Tomes. Pag. VI. 10 Règlement sur le rang entre les agents diplomatiques. Extrait du protocole des plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, concernant le Chablais, le Faucigny et la Savoie 1815, 16 décembre. Décret par lequel le prince régent de Portugal éleva le Brésil, au rang de royaume. . . VI. 20 1816, 14 février. Traité entre le prince régent de Portugal et Ferdinand VII, roi d'Espagne, pour le mariage de ce monarque avec l'infante Dona Maria de Por tugal. 1816, 14 février. Traité entre le prince régent de Portugal et Ferdinand VII, roi d'Espagne, pour le mariage de l'infante Dona Maria Francisca d'Assise avec l'infant d'Espagne D. Carlos. VI. 14 VI. 24 VI. 30 1816, 22 février. Contrat de mariage de l'infante de Portugal Dona Maria avec le roi Ferdinand VII d'Espagne . VI. 37 1816, 22 février. Contrat de mariage de l'infante de Portugal Dona Maria Francisca d'Assise, avec l'infant d'Espagne D. Carlos. 1816, 29 novembre. Traité entre le roi de Portugal et l'empereur d'Autriche, pour le mariage du prince royal du Brésil avec la princesse Caroline d'Autriche. 1817, 7 avril. Décret par lequel le roi de Portugal hypothéqua les rentes de la maison de Bragance, etc., pour garantir la dot et la contre-dot stipulées dans le contrat de mariage du prince D. Pedro avec l'archiduchesse d'Autriche. VI. 47 VI. 57 VI. 66 VI. 122 1817, 28 juillet. Convention additionnelle au traité du 22 janvier 1815 entre le Portugal et l'Angleterre, pour empêcher le commerce illicite des esclaves . . . VI. 69 1817, 28 août. Convention entre le Portugal et la France pour la restitution de la Guyane française et la fixation des limites de la Guyane portugaise . . 1817, 11 septembre. Article séparé de la convention du 28 juillet 1817 entre le Portugal et l'Angleterre, pour empêcher le commerce illicite des esclaves . . VI. 132 1817, 3 décembre. Acte d'accession du Portugal au traité de la Sainte Alliance signé à Paris le 14 septembre 1815. . 1819, 22 février. Traité d'amitié, de règlementation des diffé VI. 136 Tomes. Pag. .. VI. 142 rends et de limites, entre l'Espagne et les Etats-Unis d'Amérique 1819, 3 avril. Déclaration des plénipotentiaires portugais et anglais signataires de la convention du 28 juillet 1817, au sujet de l'article 2 de cette convention VI. 154 1819, 31 mai. Convention entre les royaumes de Portugal, du Brésil et des Algarves et celui des Deux-Siciles, pour la transmission des biens entre leurs sujets respectifs. . VI. 158 . VI. 162 1819, 11 décembre. Convention entre le Portugal et les DeuxSiciles pour le transport de condamnés napolitains dans les Etats du Portugal. 1820, 24 octobre. Cédule royale adressée au capitaine général de Cuba, pour la remise des Florides aux Etats-Unis. VI. 168 1823, 15 mars. Articles additionnels à la convention du 28 juillet 1817 entre le Portugal et l'Angleterre, sur l'abolition du trafic des esclaves. 1826. Mémoire et recherches historiques, critiques et bibliographiques sur les voyages d'Améric Vespuce. 1862. Mémoire sur l'état actuel de l'Amérique latine. Tableau statistique. Introduction. VI. 172 VI. 304 I. 1 . I. XLVII Définitions des termes diplomatiques les plus usi tés, indications et renvois pour faciliter les recher- . I. LIH. 1494, 7 juin. 1501, 5 sept. 1513, 20 janv. Bulle du pape Alexandre VI, fai. sant donation de l'Amérique aux rois catholiques Ferdinand et Isabelle, PORTUGAL. Traité de Tordesillas, 1648, 30 janv. PAYS-BAS.-Traité de paix signé à Munster. I. 162 (Extrait.) 1670, 18 juillet. GRANDE-BRETagne. 1681, 7 mai. PORTUGAL. gné à Lisbonne, I. 176 1696. PORTUGAL ET FRANCE. Traité d'alliance II. 50 1696, 12 juin. COMPAGNIE ROYALE DE GUINÉE. Asiento 1701, 18 juin. PORTUGAL. Transaction sur les dépendances et les intérêts de la compagnie de l'Asiento des nègres, signée à Lisbonne, II. 53 1701, 27 août. COMPAGNIE ROYALE DE GUINÉE. 1707, 10 juillet. GRANDE-BRETagne. Traité de commerce, signé à Barcelone. II. 115 1713, 27 mars. GRANDE-BRETAGNE.—Traité préliminaire de 1713, 10 août. II. 123 II. 124 II. 130 1725, 7 octobre. PORTUGAL.- Articles préliminaires du traité 1727, 3 sept. 1729, 9 nov. II. 178 II. 181 l'infante d'Espagne, signé à S'-Ildefonse, II. 187 - - Articles II. 193 1728, 5 janvier. PORTUGAL. Convention pour la remise ré- 1737, 15 mars. PORTUGAL. Convention conclue à Paris, II. 205 |