DepartementstidendenB. Luno, 1863 |
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Términos y frases comunes
19de Februar 1ste April 2den 31te Marts Afgifter Afgjørelse afholdes allernaadigst beskikket allernaadigst udnævnt Althinget Amtmand Andragende angaaende Anledning Anordning ansees Ansøgning April Arbeider Bekjendtgjørelse Beløb bemeldte Bestemmelser Bestyrelsen bestaaende Bianco Lunos blive bør Capitain Capitelstart Colonialraadet Colonier Communen Consul Dannebrogsmand Deel efterat Eiendom Embedet Embedsmænd erholde erlægges fastsatte Fdgn Fdkr Februar Finantsministeriet Finantsaaret Forhold forskjellige forsaavidt Færøerne født følgende Gage gjældende Godtgjørelse Grund Hartkorn henhold Henseende Hensyn Hertugdømmet Holsten Hertugdømmet Slesvig ifølge Indenrigsministeriet Indtægter Infanteri Infanteri-Bataillon Jalt Januar Juli Juni Justitsministeriet jvfr Kirke Kjøbenhavn Kjøbstad Kongeriget Krigsministeriet Land Lateris Lauenborg Lov af 19de Lønninger Majesté le Roi Majestet Kongen Medlemmer Ministeriet Monarki Maade maatte nævnte October offentlige Overformynderiet Pension Politidirecteuren Politiet Premierlieutenant Præstegaarden Paagjældende Ridder af Dannebroge Rigsraadet Secondlieutenant Skpr Sogneforstanderskab Sognekald Sognepræst ſom Statskassen Statssekretær Sted Stift saadan saaledes Tilfælde Tillæg Tiltalte udfærdiget Udgifter Udkast udrede vedkommende Aalborg Stift
Pasajes populares
Página 753 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Página 632 - États respectifs, ont résolu de conclure un Traité à cet effet , et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir: Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Página 745 - Ils seront d'ailleurs exempts de tout service personnel, soit dans les armées de terre ou de mer, soit dans les gardes ou milices nationales, ainsi que de toute...
Página 787 - Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le huit Mai, l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux.
Página 749 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Página 753 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Página 745 - Les sujets et citoyens des deux pays seront libres de posséder des immeubles et de disposer comme il leur conviendra, par vente , donation , échange , testament , ou de quelque autre manière que ce soit , de tous les biens qu'ils posséderaient sur les territoires respectifs. De même, les sujets et citoyens des deux...
Página 631 - Hanovre, sa majesté le roi d'Italie, son altesse royale le grand-duc d'Oldenbourg, son excellence le président de la république du Pérou, sa majesté le roi de Portugal et des Algarves, sa majesté le roi de Prusse, sa majesté l'empereur de...
Página 752 - ... de son produit aux héritiers légitimes ou à leurs mandataires, qu'après avoir fait acquitter toutes les dettes que le défunt pourrait avoir contractées dans le pays, ou qu'autant qu'une année se sera écoulée depuis la date de la publication du décès, sans qu'aucune réclamation ait été présentée contre la succession.
Página 753 - Toutes les fois qu'il n'y aura pas de stipulations contraires entre les armateurs, les chargeurs et les assureurs, les avaries que les navires des deux pays auraient éprouvées en mer, en se rendant dans les ports respectifs, seront réglées par les Consuls de leur nation, à moins, cependant, que...