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Libros Libros 1 - 10 de 153 sobre Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à...
" Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Página 546
1835
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volumen10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux...de première instance , d'y tenir la, main; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volumen33

1791
...à exécution , à nos commissaires aup:rès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main-forte...lorsqu'ils en seront légalement requis : en foi de quoi le présent jugement a été scellé , et signé par le président du tribunal et par le greffier....
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

1791 - 160 páginas
...à exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis, tn foi de quoi ie présent jugement a été signé par le piésident du tribonal et par le °refiier....
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ...

Jean Paul Rabaut Saint-Étienne - 1792 - 69 páginas
...exécution , à nos commissaires auprès des tribunaux d'y tenir la main , et à tou.s commandant» et officiers de la force publique de prêter main-forte , lorsqu'ils en seront légal«ment tequis. En foi de quoi le présent jugemant a été signé par le président du tribunal...
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Plaidoyers pour Moutardier et Le Clerc, accusés de contrefaçon du ...

Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 236 páginas
...à tous huissiers , sur ce requis, de mettre le présent jugement à exécution ; à tous commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis ; et aux commissaires du Gouvernement d'y tenir la main. En foi de quoi, ledit jugement a été signé...
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Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale de ..., Volumen6

Georges Cadoudal, Seine (France). Cour de justice criminelle et spéciale - 1804
...tous huissiers. snr ce requis , de mettre ledit arrêt à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de Première Instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main - forte , lorsqu'ils en seront légalement...
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Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale de ..., Volumen3

Georges Cadoudal, Seine (France). Cour de justice criminelle et spéciale - 1804
...sur ce de mettre le présentqjugement^à exécution; à tou» GQjraaiàsaires près les Tribunaux,: d'y tenir la main ; à tous Commandants et Officiers. de la force p\i-* bEiqn«,:de prêter tanin-forte', lorsqu'ils en Seront lagaleineqt requis. Eà fai de quoi ,...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

1805 - 502 páginas
...ordonnons à tous huissiers sur ce re* qnis, de metlre ledit jugement h exécution; à DOS procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux...de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806
...ordonnons à tous Huissiers sur re requis, de mettre » ledit jugement à exécution, à nos Procureurs généraux, et à nos » Procureurs près les Tribunaux...première instance, d'y tenir la » main ; à -tous Commandans et Officiers de la force publique , de » prêter main-forte lorsqu'ils «n seront légalement...
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Le Couronnement de Napoléon Premier, Empereur des Français, ou, Relation ...

1806 - 438 páginas
...tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs-généraux , et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter mainforte lorsqu'ils en seront légalement...
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