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Libros Libros 1 - 10 de 45 sobre États espagnols et portugais, un revenu convenable à sa naissance et à son rang....
" États espagnols et portugais, un revenu convenable à sa naissance et à son rang. 7. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi ,... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Página 107
1835
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen52

Jean-Gabriel Peltier - 1816
...les lois et les réglements du gouvernement britanmque. 11.—La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres...dans l'espace d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. 10.—Afin de rendre la présente convention permanente, les hautes parties contractantes s'engagent...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volumen2

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820
...Bretagne et de l'Irlande, et de Sa Majesté Très Chrétienne. XI. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1831
...cesseront d'être obligatoires pour les deux Parties. ART. X. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un Mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Karl Freiherr von Martens, Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1831
...cesseront d'être obligatoires pour les deux Parties. ART. X. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un Mois , 014 plutôt si faire se peut. , En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée,...
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Protocols of Conferences in London, Relative to the Affairs of ..., Volúmenes1-2

1832
...Successeurs, leurs Etats et Sujets respectifs, à perpétuité. XXV. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...
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Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la ..., Volumen3

Johan Gijsbert baron Verstolk van Soelen - 1833
...successeurs , ieurs Etats et sujets respectifs, à perpétuité. 35. Le présent traité sera ratifié et. les ratifications en seront échangées à Londres...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. * Le Cabinet de La Haye crût devoir répondre , dans cette résidence et à Londres...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé - 1835
...Kintail t don Carlos , à sa retraite de« états espagnols et portugais, un revenu convenable à (a naissance et à son rang. 7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront ¿changées à Londres, dans l'espace d'un .mois, on plus tôt, si faire se...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volumen16

1839
...stipulations y renfermées, cesseront d'être obligatoires. 8. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Londres,...dans l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. — En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet...
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Nouveaux suppléments au Recueil de traités... depuis 1761 jusqu'à présent ...

Georg Friedrich Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard - 1839
...cesseront d'être obligatoires pour les deux parties. VIII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres , dans l'espace, d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...
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Nouveaux supplémens au recueil de traités, Volumen1

Georg Friedrich von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard - 1839
...cesseront d'être obligatoires pour les deux parties. VII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres , dans l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...
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