...les lois et les réglements du gouvernement britanmque. 11.—La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres...dans l'espace d'un mois, ou plus tôt si faire se peut. 10.—Afin de rendre la présente convention permanente, les hautes parties contractantes s'engagent...

...Bretagne et de l'Irlande, et de Sa Majesté Très Chrétienne. XI. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont...

...cesseront d'être obligatoires pour les deux Parties. ART. X. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un Mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont...

...cesseront d'être obligatoires pour les deux Parties. ART. X. La présente Convention sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Londres, dans l'espace d'un Mois , 014 plutôt si faire se peut. , En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée,...

...Successeurs, leurs Etats et Sujets respectifs, à perpétuité. XXV. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...

...successeurs , ieurs Etats et sujets respectifs, à perpétuité. 35. Le présent traité sera ratifié et. les ratifications en seront échangées à Londres...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. * Le Cabinet de La Haye crût devoir répondre , dans cette résidence et à Londres...

...Kintail t don Carlos , à sa retraite de« états espagnols et portugais, un revenu convenable à (a naissance et à son rang. 7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront ¿changées à Londres, dans l'espace d'un .mois, on plus tôt, si faire se...

...stipulations y renfermées, cesseront d'être obligatoires. 8. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Londres,...dans l'espace d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. — En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet...

...cesseront d'être obligatoires pour les deux parties. VIII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres , dans l'espace, d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...

...cesseront d'être obligatoires pour les deux parties. VII. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Londres , dans l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont...