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Libros Libros 1 - 10 de 93 sobre Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis des Chambres de commerce...
" Ministre du travail et de la prévoyance sociale, après avis des Chambres de commerce et des Chambres consultatives des arts et manufactures et... "
Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ... - Página 682
1835
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1835
...de douanes, ou la protection du commerce français à j 'étranger; Administration et organisation des chambres de commerce, et des chambres consultatives des arts et manufactures; Confection et application des réglemens relatifs aux professions industrielles ; Délivrance des brevets...
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Bulletin des lois

France - 1834
...de douanes, ou la protection du commerce français à l'étranger ; Administration et organisation des chambres de commerce, et des chambres consultatives des arts et manufactures ; Confection et application des règlements relatifs aux professions industrielles; Délivrance des...
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Journal général de la littérature de France: ou, Répertoire ..., Volumen37

1834
...générale delà France, rtc. par Emue Berts. Novembre : Mémoires et extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes de l'enquête commerciale et autres dncumens relatifs au projet de loi enríes douanes, qui sera...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1834
...revenant des ports de la Grande-Bretagne. (Moniteur du iSjuin). Ordonnance relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. ( Moniteur du ao juin.) Juillet. Ordonnance relative fc l'affranchissement des esclaves dans les colonies....
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Revue des études historiques, Volúmenes2-3

1835
...recueil la Mère institutrice, par M. le professeur Lévi; des Mémoires et Extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes dcTenque'tc commerciale, par MM. Cocliaud et de Muléon ; du Musée industriel ou description...
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Recueil administratif du département de la Seine, contenant les ..., Volumen1

1836
..., avec son avis motivé. 5. Le préfet, après avoir pris, dans les cas prévus par les réglemens, l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives...le tout à notre ministre de l'intérieur avec son a>'is motivé , pour , sur son rapport , être statué par nous sur la question d'utilité publique...
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Manuel des consuls, Volumen1

Alexandre Miltitz - 1837
...de douanes, ou la protection du commerce français à l'étranger; 4* Administration et organisation des Chambres de commerce, et des Chambres consultatives des arts et manufactures; 5" Confection et application des règlements relatifs aux professions industrielles; 6° Délivrance...
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Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...slanc le registre de ces déclarations, le commfe«aire le transmettra immédiatement au maire avec son avis motivé et les autres pièces de l'instruction...les lieux où il en est établi , enverra le tout a notre ministre de l'intérieur avec son avis motivé, pour, sur son rapport, être statué par nous...
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Lettres sur l'Amérique du nord, Volumen1

Michel Chevalier - 1844
...ses comptes financiers. J'entends indiquer d'autres corps tout à fait spéciaux. Ainsi nous avons des chambres de commerce ' et des chambres consultatives des arts et manufactures 1, qui ont une existence officielle. Parallèlement à la session des chambres, nous avons tous les...
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Lettres sur l'Amérique du Nord, Volumen2

1844
...ses comptes financiers. J'entends indiquer d'autres corps tout à fait spéciaux. Ainsi nous avons des chambres de commerce ' et des chambres consultatives des arts et manufactures 2, qui ont une existence officielle. Parallèlement à la session des chambres, nous avons tous les...
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