 | Félix Lazare, Louis Lazare - 1844 - 722 páginas
...sur les terrains des Feuil» lanls et ceux du Manège jusqu'à la terrasse des Tui» leries. — Art. 2. Les maisons et terrains environnants, » mis à...façades donnés par l'architecte » du gouvernement, etc. — Le premier consul , signé » Bonaparte. » — (Consulter l'arrêté des consuls du 1er Ooréal... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1861 - 628 páginas
...Vendôme, 'sur les terrains des Feuillants et ceux du Manège jusqu'à la terrasse des Tuileries. ART. 2. — Les maisons et terrains environnants, mis à...VIII, seront vendus, sur adjudication, par la régie des domaines, avec charge aux acquéreurs de bâtir sur les plans et façades donnés par l'architecte... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1921 - 790 páginas
...Castiglione, dispose dans son article 2 que les maisons et terrains seront vendus par le Gouvernement « avec charge aux acquéreurs de bâtir sur les plans...façades donnés par l'architecte du Gouvernement », et qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté des consuls du 1er floréal an X, «le plan annexé... | |
 | Paris - 1886 - 696 páginas
...celle Saint-llonoré. Les lorrains environnant cette place et bordant la rue seront vendus, avec charge de bâtir sur les plans et façades donnés par l'architecte du gouvernement.. Le premier Consul, Signé : BONAPARTE. NOIE. — (1) Partie comprise entre la place Rivoli et la rue... | |
 | Fernand Bournon - 1909 - 316 páginas
...jusqu'à celle de Saint-Florentin. Les bâtiments qui se trouvent dans son alignement seront vendus, avec charge aux acquéreurs de bâtir sur les plans...façades donnés par l'architecte du gouvernement. Le premier Consul, signé BONAPARTE. » Ces plans furent dressés par Percier et Fontaine, les deux... | |
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Art. 2. - Les maisons et terrains environnants mis à la disposition du Gouvernement par la loi du 3 Nivôse an VIII seront vendus sur adjudication par la régie du domaine, avec charge aux acquéreurs de bâtir sur les plans et façades donnés par l'architecte... 