 | Louis Portiez - 1802 - 1086 páginas
...majesté L'EMPEREUR et la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, le 20 pluv. an IX (g févr. 1801). Du 28 ventôse an IX. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE, premier Consul,...décret suivant, rendu par le Corps législatif le 28 Ventôse an IX, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 26 dudit moÍ8,en comité... | |
 | France treaties - 1802 - 498 páginas
...».. Loi relative à l'organisation des cultes. Du 18 germinal an X. (Bulletin des lois , n°. i344.) Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul...décret suivant , rendu par le Corps législatif le 1 8 germinal an X , conformément à la proposition faite par le Gouvernement, le i5 dudit mois, communiquée... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 páginas
...vendémiaire an IX $ entre la République Française et les ÉtatsUnis d'Amérique. Du i5 frimaire an X. v NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul...décret suivant , rendu par le Corps législatif le i5 frimaire an X, conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 5 du même mois, communiquée... | |
 | France treaties - 1802 - 570 páginas
...conclu entre la République française et l'électeur Palatin de Bavière. Du 17 Frimaire. Au jroai DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE , premier Consul, PROCLAME loi de la République le décret suivent, rendu par la Corps législatif le 17 frimaire au X, conformément à la proposition faite... | |
 | France - 1803 - 576 páginas
...promesse de fidélité a la Constitution. (N.° i.'* du Bulletin, 3.e série, et a «Je l'insertion.) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS»" >> BONAPARTE, premier...proclame loi de la République le décret suivant. ARTICLE PREMIER. i'.l ; .'.. '.: " . Les- membres du sénat conservateur, ceux dû corps législatif... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 páginas
...186). Lor portant que les bois et forêts naucc ne paieront point de contribution ; du 19 ventose an g. Au nom du peuple français , BONAPARTE , premier Consul...décret suivant , rendu par le Corps législatif le 19 ventose an 9 , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 9 dudït mois , communiquée... | |
 | Morbihan (France) - 1804 - 292 páginas
...tarder a prendre leur essor. Lo1 sur la fabrication et la vérification des Monnaies. Du 7 Germinal. Au nom du peuple français , BONAPARTE , premier consul...le décret suivant, rendu par le corps législatif, 7 germinal an n. Conformément a la proposition faite par le gouvernement le 1g ventose , communiquée... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 páginas
...supérieures à toutes les récompenses. Loi portant création de la Légion d'Honneur, du 29 floréal an 10. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE , premier Consul...décret suivant , rendu par le corps législatif le 29 floréal an 10 , conformément à la proposition faite par le gouvernement, le z5 dudit mois, communiquée... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 páginas
...récompenses. Loi portant création d'une Légion d'honneur , du 29 floréal an i0 , B. ipa , n'J i604. Au nom du peuple français , BONAPARTE , premier Consul...de la République le décret suivant , rendu par le Corps-Législatif le 29 floréal an i0 , conformément à la proposition faite par le Gouvernement... | |
 | Magnier-Grandprez - 1806 - 660 páginas
...et eaux-de-vie dans le port de Cette. (N.° 277 du Bulletin, 3.' «érie, et 9758 de l'insertion.) .Au NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, BONAPARTE, premier Consul,...proclame loi de la République le décret suivant : ARTICLE PREMIER. Pendant cinq années , à compter de la publication de la présente loi, il sera... | |
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Au nom du peuple français, Bonaparte, premier consul, proclame loi de la république le décret suivant, rendu par le corps législatif le... 
