Code international de l'arbitrage, de l'assistance et du sauvetage maritimes: Doctrine, législation, jurisprudenceChevalier-Marescq & cie., 1902 - 596 páginas |
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Términos y frases comunes
1er septembre ancres Anvers août applicable armateurs articles assureurs avaries avril bâbord bateau bâtiment belge Belgique bord brouillard brume Bruxelles capitaine du navire cargaison Cass chargeurs circonstances civil Clunet Code de commerce collision compétence Cour créances d'assistance dage décembre Desjardins dispositions doivent dommages causés dommages-intérêts évitage feu blanc feu rouge feu vert feux de côté février fortuit fret Havre ibid indemnité juge juillet juin juridiction l'abordage l'abordeur l'ancre l'armateur l'article l'assureur l'autre navire l'équipage l'indemnité législation lieu manoeuvre marchandises marine marit maritime Marseille mât ment mouillage naufrage navire à vapeur navire à voiles navire abordé navire abordeur novembre paiement pilote port préjudice prescriptions présente loi propriétaire du navire protestation quasi-délit remorqueur réparation responsable de l'abordage résultant Rouen route s'il sauvetage sauveteur sera signaux sinistre steamer suprà tion Trib tribord tribunal tribunal de commerce Valroger VIII vire vitesse vº Abordage voilier
Pasajes populares
Página 433 - Tout capitaine, maître ou patron, chargé de la conduite d'un navire ou autre bâtiment, est garant de ses fautes, même légères, dans l'exercice de ses fonctions.
Página 536 - Les sommes dues au vendeur, aux fournisseurs et ouvriers employés à la construction , si le navire n'a point encore fait de voyage ; et les sommes dues aux créanciers pour fournitures, travaux, main-d'œuvre, pour radoub, victuailles, armement et équipement, avant le départ du navire, s'il a déjà navigué; — 9°...
Página 70 - Gouvernements directement intéressés ou par voie d'arbitrage, et payé dans le délai de six mois à partir de la date du Jugement qui a acquitté la prise.
Página 565 - Si la décision émane d'une juridiction incompétente; 2° Si elle a été rendue sans que les parties aient été dûment citées et légalement représentées ou défaillantes ; 3* Si les règles du droit public, ou les intérêts de l'ordre public, du pays où l'exécution est demandée, s'opposent à ce que la décision de la juridiction étrangère y reçoive son exécution.
Página 216 - Ces protestations sont nulles si elles ne sont faites et signifiées dans les vingt-quatre heures et si, dans le mois de leur date, elles ne sont suivies d'une demande en justice.
Página 312 - Les seuls cas que vise cet article sont ceux dans lesquels chacun des deux bâtiments a le cap sur l'autre, en d'autres termes, les cas dans lesquels, pendant le jour, chaque bâtiment voit les mâts de l'autre navire l'un par l'autre ou à très peu près l'un par l'autre et tout à fait ou à très peu près dans le prolongement de son cap ; et, pendant la nuit, le cas où chaque bâtiment est placé de manière à voir à la fois les deux feux de côté de l'autre-. Il ne s'applique pas...
Página 498 - En matière civile et en matière commerciale, les Français en Belgique et les Belges en France sont régis par les mêmes règles de compétence que les nationaux.
Página 498 - ART. 2. — Si le défendeur n'a ni domicile ni résidence en France ou en Belgique, le demandeur belge ou français peut saisir de la contestation le juge du lieu où l'obligation est née, a été ou doit être exécutée.
Página 404 - En cas d'abordage de navires , si l'événement a été purement fortuit , le dommage est supporté , sans répétition , par celui des navires qui l'a éprouvé. Si l'abordage a été fait par la faute de l'un des capitaines , le dommage est payé par celui qui l'a causé. S'il ya doute dans les causes de l'abordage , le dommage est réparé à frais communs , et par égale portion , par les navires , qui l'ont fait et souffert.
Página 499 - Les tribunaux de l'un des Etats contractants renvoient, si l'une des parties le demande, devant les tribunaux de l'autre pays les contestations dont ils sont saisis quand ces contestations y sont déjà pendantes ou quand elles sont connexes à d'autres contestations soumises à ces tribunaux.