 | Louis Portiez - 1802 - 1086 páginas
...et restitutions stipulées par les présens ARTICLES PRÉLIMINAIRES seront exécutées pour l'Europe dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique...dans les trois mois; pour le continent et les mers d'Asie dans les six mois qui suivront la ratification du traité définitif. X. Les prisonniers respectifs... | |
 | France treaties - 1802 - 570 páginas
...évacuations, cessions et restitutions stipulées par le présent traité, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois; pour le continent et les mers d'Amérique...dans les trois mois; pour le continent et les mers d'Asie, dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité définitif, excepté dans... | |
 | John Debritt - 1802 - 850 páginas
...mois; pour le continent et les mers d'Amérique & d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent & les mers d'Afie, dans les fix mois qui fuivront la ratification du préfent Traité Définitif, exceptedans le cas où il y cl\ fpécialement dérogé. XIII. Dans toui... | |
 | France - 1813 - 1258 páginas
...évacuations, cessions et restitutions stipulées par le présent traité, seront exécutées pour l'Europe, dans le mois, pour le continent et les mers d'Amérique...dans les trois mois pour le continent et les mers d'Asie, dans les six mois qui suivront la raiification du présent traité définitif!', excepté dans... | |
 | France - 1813 - 1244 páginas
...et restitutions stipulées par le présent traité, seront exécutées pour l'Europe, dans le mots, pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique,...dans les trois mois pour le continent et les mers d'Asie, dans les six mois qui suivront la ratification du présent traité definitilV, excepté dans... | |
 | France - 1816 - 1254 páginas
...évacuations, cessions et restitutions stipulées par le présent traité, seront exécutées pour l'Europe, dans le mois, pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois pour le «câlinent et les mers d'Asie, dans les six mois qui suivront IH' ratification du présent traité... | |
 | Charles Theodore Beauvais de Preau - 1819 - 376 páginas
...évacuations, cessions et restitutions stipulées par le présent traité seront exécutées, pour l'Europe dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique...dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie , dans les six mois qui suivront les ratifications du présent traité définitif, excepté... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 páginas
...évacuations, cessions et restitutions stipulées par le présent traité , seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique...dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie, dans les six mois qui suivrontla ratification du présent traité définitif, excepté dans... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 páginas
...cessions et restitutions stipulées par le présenHraité , seront i- v,V; ! t.'rs, [KHI r i'L'urope, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique , dans les tr.oj* mois ; j >our le continent et 'les: mers d'Asie, dans les^ix,inois <iui MUvront la ratification... | |
 | Agathon-Jean-François Fain - 1823 - 474 páginas
...l'art. 15 ci-dessus , doivent être faites à la France , par l'Angleterre ou ses alliés, auront lieu, pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique , dans les trois mois, et pour l'Asie, dans les six mois qui suivront l'échange des ratifications du présent traité. Art.... | |
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Les évacuations , cessions et restitutions , stipulées par le présent traité, seront exécutées, pour l'Europe, dans le mois ; pour le continent et les mers d'Amérique et d'Afrique, dans les trois mois ; pour le continent et les mers d'Asie , dans... 
