Manuel à l'usage des consuls des Pays-Bay: précédé d'un aperçu historique sur l'établissement du consulat neérlandais à l'étranger et de la législation depuis son origine jusqu'à nos jours, suivi d'un recueil de documents officielsBinger frères, 1861 |
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... pourront être cités que devant la cour Impériale . Art . 18. Les capitaines payeront de toutes les marchandises des droits au consulat sous le nom de Dacio . 1 ) Van Meeteren , Ned . Hist . p . 625 , 626 . 2 ) Les paroles de Hugo ...
... pourront être cités que devant la cour Impériale . Art . 18. Les capitaines payeront de toutes les marchandises des droits au consulat sous le nom de Dacio . 1 ) Van Meeteren , Ned . Hist . p . 625 , 626 . 2 ) Les paroles de Hugo ...
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... pourront être portés à la charge de la Direction Le- vantine que ceux des cadeaux ordinaires et extraordinaires énoncés par le réglement de 1675 à distribuer parmi les ser- viteurs de la Porte , et non les frais de ceux qui résulteront ...
... pourront être portés à la charge de la Direction Le- vantine que ceux des cadeaux ordinaires et extraordinaires énoncés par le réglement de 1675 à distribuer parmi les ser- viteurs de la Porte , et non les frais de ceux qui résulteront ...
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... pourront être indistinctement des su- jets Néerlandais , des sujets Ottomans , ou des nationaux de tout autre pays , résidant ou pouvant , aux termes des lois locales , être admis à fixer leur résidence dans le port où l'agent con ...
... pourront être indistinctement des su- jets Néerlandais , des sujets Ottomans , ou des nationaux de tout autre pays , résidant ou pouvant , aux termes des lois locales , être admis à fixer leur résidence dans le port où l'agent con ...
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... pourront être écroués dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament , afin d'être dirigés sur les navires auxquels ils ap- partiennent , ou sur d'autres navires de la même nation . Mais s'ils ne sont ...
... pourront être écroués dans les prisons publiques à la réquisition et aux frais de ceux qui les réclament , afin d'être dirigés sur les navires auxquels ils ap- partiennent , ou sur d'autres navires de la même nation . Mais s'ils ne sont ...
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... pourront s'élever entre les capitaines et les équipages des navires Ottomans , et ce sans l'intervention des autorités locales , à moins que la conduite des équipages ou du capitaine n'ait été de nature à troubler l'ordre et la tran ...
... pourront s'élever entre les capitaines et les équipages des navires Ottomans , et ce sans l'intervention des autorités locales , à moins que la conduite des équipages ou du capitaine n'ait été de nature à troubler l'ordre et la tran ...
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Manuel À l'Usage Des Consuls Des Pays-Bay: Précédé d'Un Aperçu Historique ... Jacobus Wertheim Sin vista previa disponible - 2018 |
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Términos y frases comunes
accordés agents aldaar alleen Amsterdam andere betaald boek buques Cadix ciudadanos comercio commerce commerciaux Commissaris consulaires CONSULAT DES PAYS-BAS Consuls Consuls étrangers convention Costa Rica Cussy daar daartoe Decima derechos deselve doen door eene eenige ende États États-Généraux geene geldkamer geven goederen gouvernement gozarán Guatemala haar Hoog Hakodate Handel hautes parties contractantes havens hebben houden hulp hunne Indien Japan Japansche Jus Conservador Kami komen kunnen l'Ambassadeur l'extradition Lagemans Lande Landen Lastgelden leyes maar Majesteit marchandises moeten mogen mogt munten Nagasaki Natie nation nationaux navigation navires Nederlanders Nederlandsche Nederlandschen ambtenaar Néerlandais négociants niet ofte onder pais Paises-Bajos payer pays plaats ports pourront priviléges puertos réglement république Dominicaine Resolutie royaume royaume des Pays-Bas schepen schip schippers sera seront Staat súbditos sujets sullen traité twee Vice-Consuls voorsz wanneer welke worden zelve zich zijn Zollverein zonder
Pasajes populares
Página 146 - Les Consuls respectifs pourront faire arrêter et renvoyer, soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation dans un des ports de l'autre. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...
Página 103 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Página 118 - Consular officers, owners, or agents shall pay only the expenses incurred in the preservation of the property, together with the salvage or other expenses which would have been payable in the like case of a wreck of a national vessel. The...
Página 147 - ... aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins, sujets de l'autre partie, seront exceptés de la présente disposition à moins qu'ils ne soient naturalisés citoyens de l'autre pays.
Página 71 - Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion . ne se présentait pas dans le délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Página 104 - Toutes les opérations relatives au sauvetage des navires naufragés, échoués ou délaissés, seront dirigées par les Consuls respectifs dans les deux pays.
Página 104 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Página 45 - Consuls. Vice-Consuls et Agents consulaires ne requièrent l'assistance des dites autorités pour mettre leurs décisions à exécution ou en maintenir l'autorité. Il est toutefois entendu que ce jugement ou arbitrage spécial ne privera pas les parties en litige du droit d'en appeler, à leur retour, aux autorités judiciaires de leur propre pays, quand la légisiation de ce dernier leur reconnaît ce droit.
Página 71 - ... par l'exhibition en original ou en copie, dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament, faisaient partie dudit équipage.
Página 42 - Vice-Consul peut faire lui-même la demande au Gouverneur de la Colonie en prouvant l'urgence et en exposant les motifs pour lesquels la demande ne pourrait être adressée aux autorités subalternes, ou en démontrant que les demandes antérieurement adressées à ces...