...protection dont jouissent ordinairement les bâtiments de la nation où l'événement de mer a eu lieu. Toutes les opérations relatives au sauvetage des...naufragés, échoués ou délaissés, seront dirigées, dans les deux Pays , par les consuls, vice-consuls ou agents consulaires respectifs. Ces navires ou...

...tribunal qui a droit d'en connaître aura rendu son jugement et que celui-ci aura eu son effet. Il est entendu que les marins, sujets du pays où la désertion a lieu, sont exceptés des dispositions qui précèdent. ART. 9. — La nationalité des bâtiments sera admise...

...commerce Français , aux dispositions desquels la présente clause n'apporte aucune dérogation. vn. • . Toutes les opérations relatives au sauvetage des...dirigées par les Consuls respectifs dans les deux pays. Ces navires ou leurs parties et débris , leurs agrès , et tous les objets qui leur appartiendront...

...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins sujets du pays où la désertion a eu lieu sont exceptés <lo la présente disposition, • Art. 10. Toutes les opérations relatives...

...Pays-Bas, cette partie de nos relations a été modifiée en ce sens (article 1 3 ) , que désormais toutes les opérations relatives au sauvetage des...dirigées par les consuls respectifs dans les deux pays. Je vous invite donc, Monsieur le préfet, à donner des ordres aux administrateurs de l'arrondissement...

...nécessaires pour la protection des individu* et la conservation des effets naufragés. Art. 13. Tontes les opérations relatives au sauvetage des navires...dirigées par les consuls respectifs dans les deux pays. Les marchandises sauvées ne seront tenues s aucun droit ni frais de douant. qu'au moment de leur admission...

...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause. Il est entendu que les marins sujets du pays où la désertion a lieu sont exceptés de la présente disposition. 7. En cas d'échouemeut d'un navire français sur les côtes...

...mois, a compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne |iourraient plus être arrêtés pour la même cause. 11 est entendu...les marins sujets du pays où la désertion a lieu, sont exceptés de la présente disposition. Art. 7. En cas d'échouement d'un navire français sur...

...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour le même cause. Il est entendu que les marins sujets du pays où la désertion a lieu, sont exceptés de la présente disposition. Art. 7. En cas d'échouement d'un navire français sur...

...déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient pins être arrêtés poor la même cause. Il est entendu que les marins sujets du pays où la désertion a lie», sont eiceptés de la présente disposition. Art. 7. En cas d'échouement d'an navire français...