...des cas prévus par l'art. 10. ART. 16. Il sera fourni à I instituteur communal : r« un logement convenablement disposé tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir ses élèves; V un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 fr. ABT. 17. L'instituteur communal devra recevoir...

...d'assurer l'entretien de cette école. Art. 1-2. — II sera fourni à tout instituteur communal : i* Un local convenablement disposé, tant pour lui servir d'habitation, que pour recevoir les élèves; a* Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de 200 francs pot» une école primaire...

...primaire ; le conseil-général délibérera sur les moyens d'assurer l'entretien de cette école. la. Il sera fourni à tout instituteur communal : 1°...servir d'habitation que pour recevoir ses élèves; 2°un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 fr. pour une école primaire élémentaire,...

...d'une seule école normale. Cette réunion devra être autorisée par ordonnance royale. ARTICLE 12. Il sera fourni à tout instituteur communal , 1°...tant pour lui servir d'habitation , que pour recevoir les élèves ; 2° Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école...

...d'une seule école normale. Cette réunion devra être autorisée par ordonnance royale^ ARTICLE 12. Il sera fourni à tout instituteur communal , 1°...local convenablement disposé, tant pour lui servir d habitation , que pour recevoir les élèves; 2° Un traitement fixe, qui ne pourra cire moindre de...

...l'entretien d'une seule école normale. Cette réunion devra être autorisée par ordonnance royale. la. Il sera fourni à tout instituteur communal : 1°...tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; a" Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école...

...d'une seule école normali. Cette réunion devra être autorisée par ordonnance royale. i>. Il fera fourni à tout instituteur communal : ' 1° Un local...tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; a" Un traitement fixe, qui ne pourra être moindre de deux cents francs pour une école...

...Dépenses générales de fondation et d'entretien. GO. La Loi de i833 (art. 12) ordonne d'attribuer à tout Instituteur communal : 1°. Un local convenablement...tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves ; 2°. Un traitement fixe qui ne pourra être moindre de deux cents-francs par an, pour...

...primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant aux départcmens voisins. 7° II sera fourni à chaque instituteur communal : 1° un local convenablement...tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves 5 2° un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 francs pour une école primaire,...

...primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant aux départcmcns voisins. 7° II sera fourni à chaque instituteur communal : 1° un local convenablement...tant pour lui servir d'habitation que pour recevoir les élèves -, 2° un traitement fixe qui ne pourra être moindre de 200 francs pour une école primaire,...