| Pierre Charles LeComte - 1801 - 412 páginas
...les biens ecclésiastiques sont à la disposition "» d< la nation , à la charge de pourvoir d'une v manière convenable aux frais du culte et à » l'entretien de ses ministres, et au soula^c» des pauvres , sous la surveillance et d'après » les instructions des provinces ;... | |
| 1825 - 542 páginas
...prouve ensuite qu'il est important d'ôter les propriétés foncières aux ecclésiastiques, sauf à pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Il agrandit l<t question , en appliquant ces principes à tous les domaines de la couronne. Ces doinaines,... | |
| 1825 - 524 páginas
...prouve ensuite qu'il est important d'ôte'r les propriétés foncières aux ecclésiastiques, s.iufà pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Il agrandit la question, en appliquant ces principes à tous les domaines de la couronne. Cesdumaines,... | |
| 1833 - 658 páginas
...arrêt sur un motif nouveau. Faisons quelques observations préliminaires. Une loi du 2 novembre 1789 déclara nationaux tous les biens ecclésiastiques,...etc. Art. 7. Les biens vendus seront francs de toutes fentes, redevances. Art. 8. Seront pareillement lesdits biens affranchis de toutes dettes, rentes constituées... | |
| 1836 - 744 páginas
...constituante le 2 novembre 1789 , qui attribua les biens ecclésiastiques à la nation , à la charge de -pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses mrnislres. Ce principe , qu'on s'est efforcé d'étouffer depuis plusieurs années , reparoît donc... | |
| Eugène Labaume - 1839 - 502 páginas
...que tous les biens ecclésiastiques étaient à la disposition de la nation , à la charge par elle de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Il est à remarquer que l'éloquent et judicieux Cazalès n'embrassa point la cause du clergé; elle... | |
| Jean Leroux (garde du génie.) - 1839 - 1034 páginas
...des ordres monastiques , et mit tous les biens du clergé à la disposition de l'Etat, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. De plus, (ouïes les paroisses furent réunies à la cathédrale, à l'exception de celle de St-Vaast.... | |
| Pierre Pradié - 1849 - 496 páginas
...: « Art. 1". Tous les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres. Art. 2. Il ne pourra être assuré à lu dotation d'aucune cure moins de 1200 livres par année, non... | |
| G. Soenens - 1862 - 394 páginas
...nationale n'a mis les biens à la disposition de la nation que sous la charge que l'Etat pourvoirait d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres (3). Lors de notre séparation d'avec la France , notre gouvernement a hérité de cette obligation.... | |
| A. Camille Savy - 1867 - 300 páginas
...les décrets du 4 août mirent à la disposition de la nation tous les biens du clergé, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien des ministres. Le prêtre, aujourd'hui, n'est plus qu'un fonctionnaire public, et les biens du clergé... | |
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