 DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier...  Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Página 571832Vista completa - Acerca de este libro
 | France - 1832 - 88 páginas
...gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afui que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. 2. IX' Serie.... | |
 | 1832 - 1096 páginas
...fassent publier et enregistrer partout on besoin sera; et, nfiu que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Donné à Paris, au Palais-Royal, le trentième jour du mois d'août, l'an mil huit cent trente. LOUIS-PHILIPPE. patrie ont donné naissance... | |
 | 1830 - 430 páginas
...la rendre plus notoire à tous, ils la fassent publier dans toutes les municipalités du Royaume, et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal , à Paris, le 14é~jjourdu mois d'août, l'an mil huit cent trente. LOUIS - PHILIPPE,... | |
 | 1830 - 772 páginas
...rendre plus notoire à tous, 11s la fassent puliïier dans toutes les municipalités du royaume , et par-tout où besoin sera ; et afin que ce soit chose...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais-Royal, à Paris, le 1 4-c jour du mois d'août de l'an 1830. Signé LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | France - 1831 - 1098 páginas
...ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cliose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. • •_ " ..*•' '..•'•'%..... | |
 | France - 1831 - 994 páginas
...ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer el maintenu-, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin (|uc ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y airons fuit mettre notre sceau. Donne" à Paris,... | |
 | 1832 - 546 páginas
...rendre plus notoire à tous , ils la fassent publier dans toutes les municipalités dn royaume , et partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait auPalais-Royal,à Paris, le 14" jour du mois d'août, l'an i83o. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et... | |
 | France - 1832 - 906 páginas
...ifs gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit cliose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais... | |
 | 1832 - 942 páginas
...ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera ; et afin que qe soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au... | |
 | Horace Raisson - 1832 - 306 páginas
...gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, çt, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera, et, afm que ce soit cbose ferme et stable à toujours , nous y avons fuit mettre notre sceau. Fait à Paris... | |
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