 | Francia - 1806 - 548 páginas
...en argent, n'est toujours que de la somme nurnéri1jue «îuoncce au contrat. Tit. X. Du Prdt. 381 S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...somme numérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1896. La règle portée en l'article... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...l'individu, comme les animaux : alors c'est un prêt à usage. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1896. La règle portée en l'article... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...'TJ ' • Article 1 8g5. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent , n'est toujours que de Ja somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu...diminution d'espèces avant l'époque du paiement , 1« débiteur doit rendre la somme numérique prêtée , et ne doit rendra que cette somni» dans... | |
 | France - 1822 - 802 páginas
...qui résulte d'un prêt d'argent , n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat, 'p S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant...l'époque du paiement , le débiteur doit rendre la somme jiumérique prêtée , et ne doit rendre que cette somme dan» les espèces ayant cours au moment du... | |
 | 1826 - 906 páginas
...toujours que de fa » somme numérique énoncée au contrat » ; que « s'il ya tu » augmentation d'espèces avant l'époque du paiement , le « débiteur...somme numérique prêtée , et ne « doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours » au moment du paiement. » Avant la promulgation du Code... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 páginas
..., diffèrent dans l'individu , comme les ani maux. ,895 ai. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. «896 22 • La règle portée en... | |
 | P. Antoine Fenet - 1829 - 634 páginas
...un prêt à usage. •. Art. 22. « L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est i»j5, » toujours que de la somme numérique énoncée au contrat....« S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces ayant « l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme « numerique prêtée , et ne doit... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 páginas
...comme les animaux : alors c'est un prêt à usage (1894). » L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. — S'il n'ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre... | |
 | 1835 - 882 páginas
...alors c'est un prêt à usage. 1894 itl. V. aussi Loyer. 14. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée...la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette sommedans les espèces ayant cours au moment du paiement. 1895-iY/. V. Obligation. 15. La règle... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 páginas
...mais, dit l'article 1897, il ne doit rendre que cela. Quant à la restitution d'un prêt d'argent, elle n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat ; s'il ya evi augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, l'emprunteur doit rendre la... | |
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L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne... 
