Bulletin des lois |
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Términos y frases comunes
accorde actions administrateurs affaires années annuelle août articles aura autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Avril bois brevet d'invention Bulletin des lois bureau cent certificat chargé de l'exécution château des Tuileries cheval ci-après cinq commune conformément conseil Conseil d'état coupe cour d'administration d'état au département d'état des finances dame date décembre délivré demeurant dernier Dieu directeur Donation établie Février fixé fonctions fonds forme Garde général guerre hectares Idem Iden Ille-et-Vilaine indiquée insérée au Bulletin janvier jouissance jour juge juillet juin justice l'acceptation du Legs l'an l'article l'intérieur l'ordonnance léguée lieu maison mars membres militaires mille ministre secrétaire d'état mois NAVARRE nommé novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pauvres pendant pension portant pourra pourront préfet première présente ordonnance président pris quatre rapport règne le quatrième rente réserve royale SALUT sceaux sera seront service sieur Signé CHARLES société somme statuts suit tableau titre tribunal veuve
Pasajes populares
Página 42 - B qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume / terres et pays de notre obéissance. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et, pour les...
Página 8 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume , terres et pays de notre obéissance.
Página 216 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Página 5 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus...
Página 36 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Página 42 - ... voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable...
Página 22 - A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé soit de la direction , soit de l'enseignement dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.
Página 1 - CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER.
Página 5 - ... conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,...
Página 45 - Des actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par les animaux, aux champs, fruits et récoltes...