Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. "
L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques - Página 645
editado por - 1815
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1828 - 1342 páginas
...Suisses, en conserveront en tout temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le présent article additionnel aura la même force...et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifié en même temps. Fait à Berne , le jo Mai i 827. (LS) (LS) Signé...
Vista completa - Acerca de este libro

Acts Passed at the First Session of the 1st Congress - 3d Session of the ...

United States - 1796 - 776 páginas
...rendu sa sentence, et que celle ci ait гесч son exécution. Le prosent article additionel aur.i la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention signée à Washington le vingt Décembre, 1827, et étant approuvé et ratifié par les Sénats des...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois

France - 1818 - 636 páginas
...loquets sont et demeureront aooiis il perpétuité entre {es deux étais. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. H sera ratifié et les ratifications en seront échangées en inéme temps. En foi de quoi , Tés plénipotentiaires...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois de la République française, Volumen14,Temas708-758

France - 1860 - 1460 páginas
...factage, qui ne devra jamais excéder la somme d'un cuarlo en Espagne, et de Fé juivalent en France. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inscrit mot à mol dans ladite Convention ; il sera ratilié, et les ratifications seront échangées...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 páginas
...de l'exatnen, de la liquidation et de tous les arrangeinens relatifs aux prétentions réciproques. outrageantes contre le gouvernement renversé, la cause de la patrie étant trop noble pour adopt au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en serout échangées en même...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volumen9

Frédéric Schoell - 1816 - 694 páginas
...selon sa forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot dans la convention de ce jour...des sujets de SM Britannique envers le gouvernement francois. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet...
Vista completa - Acerca de este libro

L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volumen45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 páginas
...de l'examen, de la liquidation et de tous les arrangements relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications eu seront échangée* eu même...
Vista completa - Acerca de este libro

Bulletin des lois

France - 1814 - 474 páginas
...sujets. Les mêmes commissaires dont il est fait mention à l'article 2, s'occuperont de l'examen et de la liquidation des réclamations .des sujets de SM Britannique envers le Gouvernement français , pour la valeur des biens meubles ou immeubles indûment confisqués par les autorités françaises,...
Vista completa - Acerca de este libro

Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées conclus à Paris ...

France min. des affaires étrangères - 1815 - 88 páginas
...d'un commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. ••*• En foi de quoi,...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...seront, sans aucun délai , restitués et délivrés aux corps respectifs auxquels ils appartiennent. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était yiséré mot à mot dans la convention militaire de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF