 | 1790 - 564 páginas
...L les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens'; ' j» 3°. Le mientien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...publiques , spectacles , jeux, cafés , églises, et autres . lieux publics ; » 4°. L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent... | |
 | 1790 - 568 páginas
...publiques , L f »9« J les bruits et attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; )> 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...tels que les foires , marchés , réjouissances et céréraonies publiques, spectacles, jeux , cafés, éjlises , et autres lieux publics ; si 4°. L'inspection... | |
 | 1790 - 826 páginas
...nocturnes qui troublent le repos dts t.irovens. 3"'. « Le roaimlen tin bon ordre dans les endroits oh ji se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que...marchés, réjouissances et cérémonies publiques, églises, spcctàcks, jeu*, tai'és, et autres lieu* public?. TU fidélké,du débjç des .d de première... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 512 páginas
...nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3°. Le maintien du bon ordre dans les en( 308") droits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques , églises , spectacles , jeux , cafes & autres lieux publics. , 4°. L'inspection... | |
 | 1790 - 536 páginas
...d'assemblées publiques , les bmi's et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens. » « 3". Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de gran'ds rassembleinens d'hommes, tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques;... | |
 | 1790 - 552 páginas
...assemblées publiques , les bruits & attroupcmens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3e. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemble mens d'hommes , tels que les forires , marchés, réjouissances & cérémonies publiques... | |
 | France. Cour de cassation - 1818 - 780 páginas
...vigilance et à l'autorité des corps municipaux., la loi du a4 août 1790, tit. 11 , art. 3, a placé « le maintien du bon ordre dans les » endroits où...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux » publics-, » qu'un règlement sur divers objets de police a été fait par le maire... | |
 | 1818 - 364 páginas
...troisième paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation de tapisserie... | |
 | 1818 - 364 páginas
...troisième paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassernblemens d'hommes , ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 páginas
...troisième paragraphe de l'article que nous avons déjà cité , qui confie à la police municipale le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassem* blemens d'hommes, ne pouvait autoriser des officiers de police à imposer à des citoyens l'obligation... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... 
