...seigneurs suzerains rendirent aux bourgs les immunités de la bourgeoisie ou de la commune. La sûrclé des personnes et des propriétés, la garantie solidaire...seigneuriales du domaine royal, érigées en municipalités passèrent sous l'autorité immédiate du roi. Les successeurs de ces princes multiplièrent les communes....

...premiers exemples connus (1024. et 1070). Les seigneurs suzerains vendirent aux bourgs les immunités de la bourgeoisie ou de la commune. La sûreté des personnes et des propriétés , l'abolition du droit de main-morte, la garantie solidaire de chacun des membres de l'association...

...premiers exemples connus (1024 et 1070). Les seigneurs suzerains vendirent aux bourgs les immunités de la bourgeoisie ou de la commune. La sûreté des personnes et des propriétés , l'abolition du droit de mainmorte , la garantie solidaire de chacun des membres de l'association...

...4 Voy. Blanqui, Hist. del'écon. poht., 1. 1, p. 209. communes affranchies ' et leurs magistrats *, la sûreté des personnes et des propriétés, la...magistrats municipaux et leur juridiction particulière étaient les bases de toute charte d'incorporation communale 3. Un économiste moderne a résumé en...

...l'association et des franchises communales du XIIe siècle. « Ces franchises, dit-il, avaient » pour but la sûreté des personnes et des propriétés, la » garantie solidaire de chacun des membres de l'associait tion, l'abolition des biens de main-morte. » M. Best ajoute : « Les villes devinrent...