 | 1856 - 780 páginas
...Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | 1841 - 882 páginas
...pour les hautes parties contractantes. Art. 8. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité entre la Belgique... | |
 | 1841 - 950 páginas
...ratifié par SMB d'une part , et SAS le due régnant et le prince Albert de Saxe-Cobourg.Gotha de l'antre; et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de trois semaines. En témoignage de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé et ont apposé... | |
 | Isambert (M., François André) - 1823 - 476 páginas
...24. Le présent traité sera ratifié , et les rati-* fications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 páginas
...déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements, et les ratilications en seront échangées dans le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. En Toi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente convention en double et y ont... | |
 | Karl von Martens - 1837 - 566 páginas
...— Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid , dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs... | |
 | Karl baron von Martens - 1838 - 556 páginas
...— Le présent traité sera ratifié , et les ratifications seront dûment échangées à Madrid , dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 páginas
...des Pays-Bas , Grand-Duc de Luxembourg , être dissoute. Art. 4. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres...le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. L'échange de ces ratifications aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité... | |
 | France - 1839 - 602 páginas
...obligatoire pour les Hautes Parties Contractantes. 3. Le présent Trailé sera ratifié, et les Ratifications seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des Ratifications du Traité... | |
 | France - 1839 - 600 páginas
...obligatoire pour les fautes parties Contractantes. 3. Le présent Traité sera ratifié, et les Ratifications seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps [jue celui des Ratifications du Traité... | |
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Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées, à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. 
