...de douanes, ou la protection du commerce français à j 'étranger; Administration et organisation des chambres de commerce, et des chambres consultatives des arts et manufactures; Confection et application des réglemens relatifs aux professions industrielles ; Délivrance des brevets...

...de douanes, ou la protection du commerce français à l'étranger ; Administration et organisation des chambres de commerce, et des chambres consultatives des arts et manufactures ; Confection et application des règlements relatifs aux professions industrielles; Délivrance des...

...revenant des ports de la Grande-Bretagne. (Moniteur du iSjuin). Ordonnance relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. ( Moniteur du ao juin.) Juillet. Ordonnance relative fc l'affranchissement des esclaves dans les colonies....

...générale delà France, rtc. par Emue Berts. Novembre : Mémoires et extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes de l'enquête commerciale et autres dncumens relatifs au projet de loi enríes douanes, qui sera...

...recueil la Mère institutrice, par M. le professeur Lévi; des Mémoires et Extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes dcTenque'tc commerciale, par MM. Cocliaud et de Muléon ; du Musée industriel ou description...

..., avec son avis motivé. 5. Le préfet, après avoir pris, dans les cas prévus par les réglemens, l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives...le tout à notre ministre de l'intérieur avec son a>'is motivé , pour , sur son rapport , être statué par nous sur la question d'utilité publique...

...de douanes, ou la protection du commerce français à l'étranger; 4* Administration et organisation des Chambres de commerce, et des Chambres consultatives des arts et manufactures; 5" Confection et application des règlements relatifs aux professions industrielles; 6° Délivrance...

...générale de la France, fie. par Emile Itères. Novembre : Mémoires et extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes de l'enquête commerciale et autres documens relatifs au projet de loi sur les douanes, qui sera...

...délibération motivée, dont le procès-verbal sera joint aux pièces. Dans tous les cas, le maire adressera immédiatement les pièces au sous-préfet...les lieux où il en est établi , enverra le tout a notre ministre de l'intérieur avec son avis motivé, pour, sur son rapport, être statué par nous...

...ses comptes financiers. J'entends indiquer d'autres corps tout à fait spéciaux. Ainsi nous avons des chambres de commerce ' et des chambres consultatives des arts et manufactures 2, qui ont une existence officielle. Parallèlement à la session des chambres, nous avons tous les...