 Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force...  Annales maritimes et coloniales - Página 3561835Vista completa - Acerca de este libro
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...ou le jugement)..... Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à...tribunaux de première instance , d'y tenir la, main; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Georges Cadoudal - 1804 - 492 páginas
...tous huissiers. snr ce requis , de mettre ledit arrêt à exécution ; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de Première Instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main - forte , lorsqu'ils en seront... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 páginas
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce re* qnis, de metlre ledit jugement h exécution; à DOS procureurs généraux et à nos procureurs près les...tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 452 páginas
...le jugement.'} » Mandons et ordonnons à tous Huissiers sur re requis, de mettre » ledit jugement à exécution, à nos Procureurs généraux, et à...Tribunaux de première instance, d'y tenir la » main ; à -tous Commandans et Officiers de la force publique , de » prêter main-forte lorsqu'ils «n seront... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 páginas
...Mandons et ordonnons à tous Huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à DOS Procureurs généraux et à nos Procureurs près les...Tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous Corcmandans et Officiers do la force armée, de prêter mainforte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | 1806 - 482 páginas
...tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs-généraux , et à nos procureurs près les tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter mainforte lorsqu'ils en seront... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 páginas
...Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis , de mettre ledit jugement à exécution ; ù nos procureurs généraux, et à nos procureurs près...tribunaux de première instance , d'y tenir la main ; à tous commandans et officiers de la force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils en seront... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 páginas
...le jugement.) « Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis « de mettre ledit j ugement à exécution ; à nos procureurs« généraux et...tribunaux de « première instance, d'y tenir la main; à tous comman« dans et officiers de la force publique, de prêter main« forte lorsqu'ils en seront... | |
 | 1810 - 604 páginas
...à tous huissiers, sur ce requis , de mettre ledit arrêta exécution; à nos procureurs-généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main; a tons comuiaudans et officiers de la force publique , de prêter main-forte lorsqu'ils en, seront... | |
 | 1829 - 1512 páginas
...MANDONS et ORDONNONS à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent arrêt à exécution , h nos procureurs généraux et à nos procureurs près...tribunaux de première instance, d'y tenir la main, à tous commandans et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement... | |
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