La Tunisie avant et depuis l'occupation française, histoire et colonisation: ColonisationA. Challamel, 1893 |
Contenido
| 111 | |
| 117 | |
| 151 | |
| 155 | |
| 168 | |
| 169 | |
| 180 | |
| 184 | |
| 190 | |
| 201 | |
| 222 | |
| 233 | |
| 243 | |
| 246 | |
| 253 | |
| 260 | |
| 273 | |
| 278 | |
| 288 | |
| 299 | |
| 314 | |
| 317 | |
| 402 | |
| 429 | |
| 431 | |
| 432 | |
| 439 | |
| 441 | |
| 446 | |
| 451 | |
| 452 | |
| 457 | |
| 459 | |
| 465 | |
| 471 | |
| 477 | |
| 485 | |
| 495 | |
| 502 | |
| 503 | |
| 507 | |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
africain Algérie algérienne années arabe bassin Béjà Bey de Tunis Bizerte bois calamine cap Bon cap Serrat Carthage charge chemin de fer chêne-liège chevaux colonisation colons commerce concession conditions conservateur constitution construction convention côté culture d'Alger d'eau décret dépense djebel Djerba eaux enchères environ établi exploitation exportations forêts frais française Gabès Gafsa général Ghadamès gisements golfe de Gabès Goulette gouvernement tunisien habbous Hammamet hectares immeubles immobiliers indigènes Italiens Kairouan kilogr kilom kilomètres Kroumirie l'administration l'Afrique l'Algérie l'enzel l'État l'huile l'immatriculation l'immeuble l'oued l'usufruit laine ligne marchandises Mateur Medjerda Mehdia ment mètres millions montagnes Nebeul Nord pays pêche Pelletan phosphates piastres plomb port pourra produits propriétaire race recettes récolte Régence région réseau romaine Route de Tunis Rubattino sebkha sera seront service seulement Sfax Société Sousse Tabarka Tébessa terrains terre tion titre de propriété Travaux publics tribunal mixte Tripoli Tunisie valeur voie Zaghouan
Pasajes populares
Página 345 - De son côté, l'usufruitier ne peut, à la cessation de l'usufruit, réclamer aucune indemnité pour les améliorations qu'il prétendrait avoir faites, encore que la valeur de la chose en fût augmentée.
Página 354 - Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
Página 288 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Página 318 - Les objets que le propriétaire d'un fonds ya placés pour le service et l'exploitation de ce fonds, sont immeubles par destination.
Página 357 - L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y ap'pliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.
Página 357 - Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit: Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire...
Página 359 - Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a le droit de les y couper lui-même.
Página 397 - Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou délit, ceux qui, par dons, promesses, menaces...
Página 335 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Página 336 - La propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des Servitudes ou Services fonciers.