 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...litigeantes se soumettront sans appel. Dispositions particulières de l'Acte de la confédération. 64- Les articles compris sous le titre de dispositions...général , auront la même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés ici. . ROYAUME DES PAYS-BAS ET GRAND DUCHÉ , DE LUXEMBOURG. Royaume... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...Les articles compris sous le titre de dispositions particulières dans l'acte de la confedération germanique , tel qu'il se trouve annexé en original et -dans une traduction Francoise «u présent traité général , auront la même force et valeur que s'ils étoient textuellement... | |
 | France - 1816 - 510 páginas
...dispositions particulières dans l'acte de la confédération germanique, tels qu'ils se trouvent annexés en original et dans une traduction française au présent...général, auront la même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés ici. Royaume des Pays-Bas et grand-duché de Luxembourg. KOYAUME MIS... | |
 | 1818
...soumettront sans appel. 64- Les articles compris sous le titre de dispositions particulières dans l'acte de confédération germanique, tel qu'il se trouve annexé...général, auront la même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés ici. 6j. Les anciennes Provinces-Unies des Pays-Bas et les ci - devant... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...le titre de r:,,,,ii,,,,.,. dispositions particulières dans l'acte de la Confédération t:°" des Germanique, tel qu'il se trouve annexé en original,...traduction Française, au présent Traité général, iièr<,s de auront la même force et valeur que s'ils étoient textuel- racle de leineiit insérés... | |
 | Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - 1818 - 302 páginas
...Confédération germanique , tel qu'il se trouve «annexé en original et dans une traduction Françoise au « présent traité général , auront la même...que s'ils « étoient textuellement insérés ici. » in 33es,ícínmg auf obigen ®runbfa$ eine 2(nwenbung geben , baß аиф er wórtlid) in ber ßongrefafte... | |
 | 1818 - 568 páginas
...sous le titre de dispositions particulières dans l'acte de confédération germanique , tel qu'if se trouve annexé en original et dans une traduction française au présent traité général, auront fa même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés ici. 65. Les anciennes Provinces-Unies... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 páginas
...{Austràgalinstanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel. ARTICLE LXIV. Les articles compris sous le titre de dispositions...général , auront la même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés ici. ARTICLE LXV. Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 páginas
...(^Austràgalinstanz) bien organisé, auquel les parties litigantes se soumettront sans appel. ARTICLE LXIV. Les articles compris sous le titre de dispositions...général , auront la même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés ici. ARTICLE LXV. Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 páginas
...compris sous le titre de dispositions particulières dans l'acte de la confédération germa nique, tel qu'il se trouve annexé en original, et dans une...général , auront la même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés ici. ARTICLE LXV. Les anciennes provinces-unies des Pays-Bas et les... | |
| |
Les articles compris sous le titre de dispositions particulières dans l'acte de la confédération germanique, tel qu'il se trouve annexé en original, et dans une traduction française, au présent traité général , auront la même force et valeur... 
