| 1815 - 420 páginas
...de contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances...partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...,de contravention. La quotité de ces droits, qui,. en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances...partira néanmoins , en dressant le tarif , du point de vue d-encourager le commerce en facilitant la navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...contravention. La quotité de ces droits , qui , en aucun cas , ne pourront excéder ceux existant actuellement , sera déterminée d'après les circonstances...générale à cet égard. On partira néanmoins , en dressan^ le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation , et l'octroi... | |
| Frédéric Schoell - 1815 - 416 páginas
...pourront excéder ceux existant actuellement , sera dé terminée d'après les circonstances local es, qui ne permettent guère d'établir une règle générale...à cet égard. On partira néanmoins , en dressant Je tarif, du point de vue d'encourager le commerce en -facilitant la navigation , et l'octroi établi... | |
| Ernst Ludwig Posselt - 1816 - 184 páginas
...de contravention. La quotité de ces droits , qui , en aucun cas, ne pourront excéder ceux existans actuellement , sera déterminée d'après les circonstances...guère d'établir une règle générale à cet égard, un partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant... | |
| France - 1816 - 510 páginas
...sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une régle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir... | |
| 1818 - 568 páginas
...de contravention. La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, Sera déterminée d'après les circonstances...partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation ; et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir... | |
| Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 páginas
...existons actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On...partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir... | |
| Georg Friedrich Martens - 1818 - 804 páginas
...aucun cas ne pourront excéder ceux exiftans actuellement, fera déterminée d'après les circonftances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle...générale à cet égard. On partira néanmoins, en dreflant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi... | |
| Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 páginas
...existens actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guères d'établir une règle générale à cet égard. On...partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation ; et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir... | |
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