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" Un Acte de navigation du Niger, qui, en tenant également compte des circonstances locales, étend à ce fleuve et à ses affluents les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ; 6" Une Déclaration... "
Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo - Página 172
por Gustave Oppelt - 1885 - 462 páginas
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Revue de droit international et de législation comparée, Volumen19

1887 - 668 páginas
...général. Il y fut transformé et y définit maintenant en ces termes l'objet du chapitre VI : « Une déclaration introduisant dans les rapports internationaux...l'avenir sur les « côtes du continent africain. » La littérature sur la couféredce de Berlin est indiquée dans mon essai : Das internationale System,...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 956 páginas
...les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne; 6° une déclaration introduisant dans les rapports internationaux...articles suivants. CHAPITRE I. Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, et dispositions...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 794 páginas
...215 mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne; 6° une déclaration introduisant dans les rapports internationaux...général composé des articles suivants. CHAPITRE i. Declaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins,...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 páginas
...les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6° Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux...un Acte général composé des articles suivants. CHAPITEE I Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin do Congo, ses embouchures...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 páginas
...mêmes principes inscrits dans les articles i08 à i i6 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6° Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux...occupations qui pourront avoir lieu à l'avenir sur les côte» du continent africain; Et ayant jugé que ces différents documents pourraient être utilement...
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Élements du droit des gens moderne européen

Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 páginas
...mêmes principes inscrits dans les articles \ 08 à 116 de l'acte final du Congrès de Vienne ; 6° Une déclaration introduisant dans les rapports internationaux...articles suivants. CHAPITRE I DÉCLARATION RELATIVE A LA L1UERTÉ DU COMMERCE DANS LE BASSIN DC ' CONGO, SES EMBOUCHURES ET PAYS C1RCONVOISINS, ET DISPOSITIONS...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886 - 612 páginas
...les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne ; 6' Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux...articles suivants : CHAPITRE I. Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, et dispositions...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886 - 490 páginas
...les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'Acte final du Congrès de Vienne; 6° Une Déclaration introduisant dans les rapports internationaux...articles suivants. Chapitre I, Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, et dispositions...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1886 - 868 páginas
...les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne; 6° Une déclaration introduisant dans les rapports internationaux...général composé des articles suivants : CHAPITRE I". DtCLARATMH» HKLATIVEÀ LA LI11BHTÉ DU COMMENCE DANS LE BASSIN OU i;ov, , , SES EMBOUCHURES ET PATS...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 páginas
...les mêmes principes inscrits dans les articles 108 à 116 de l'acte final du congrès de Vienne; 6° Une déclaration introduisant dans les rapports internationaux...général composé des articles suivants : CHAPITRE PREMIER. Déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures...
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