Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Volumen2

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Imprimerie Royale, 1845 - 1627 páginas
 

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Páginas seleccionadas

Contenido

208
112
242
118
Ordonnance du roi portant annulation de larticle 705 et da dernier
207
Inscription maritime
208
Arrêté du directoire exécutif contenant règlement pour lexécution
218
Recrutement
229
Corps royal de la marine
242
Décret impérial qui applique aux officiers militaires ou civils de
243
Loi sur lavancement dans larmée navale 20 avril 1832
252
Ordonnance du roi relative aux emplois à la mer aux appointements
261
Décision royale du 20 juillet 1837
272
Corps royal des équipages de ligne
279
Pages
304
Ouvriers mécaniciens et chauffeurs
369
Corps royal dartillerie de marine
391
Ordonnance du roi concernant linfanterie de marine 20 uovembre 1838
410
Ordonnance du roi portant création de quarante nouvelles compagnies
416
Ordonnance du roi sur la composition des compagnies dinfanterie
423
Compagnie de discipline
425
Ordondance du roi qui ajoute uu tambour ou clairon au cadre armé
431
Gendarmerie maritime
432
Sousofficiers et gardeschiourmes
447
Maistrance
448
Section VIL Infanterie de marine
449
Ordonnance du roi sur les ouvriers employés dans les arsenaux de
450
Ordonnance du roi portant augmentation du salaire des ouvriers mé
456
Escouades de gabiers de port et de gardien nage des vaisseaux
460
Corps du commissariat
466
Ordonnance du roi qui fixe le cadre du corps du commissariat de la
474
Administration des subsistances
478
Orionnance du roi portant que les commissaires et souscommissaires
481
Corps des contrôleurs de la marine
482
Corps royal du génie maritime
486
Ordonnance du roi relative à la composition du personnel du corps royal
495
Ingénieurs des ponts et chaussées employés par la marine
496
Corps des officiers de santé
500
Ordonnance du roi concernant lécole navale 4 mai 1833
568
Écoles dhydrographie
574
Ordonnance du roi sur les écoles dhydrographie et sur la réception
576
Règlement qui détermine le nombre et la répartition des écoles dhydro
582
Écoles dartillerie de la marine
586
Règlement sur le service et linstruction des équipages de ligne dans
594
Décision du roi qui établit un mode dinstruction pratique à la mer
603
École de pyrotechnie
604
École du génie maritime
612
Écoles de maistrance Ibid SECTION XXIX Tribunaux et divers conseils maritimes
616
Aumôniers de la marine
617
Arsenaux maritimes
619
Ordonnance du roi portant auginentation du salaire des ouvriers méca
627
Établissement dIndrei
630
Établissements hors des ports
662
marine 21 avril 1837
679
Règlement sur lentretien et la conservation du matériel de lartillerie
692
Ordonnance du roi portant augmentation du salaire des ouvriers des
704
Approvisionnements
708
Bases du matériel de la flolle
711
Batiments de la flotte
717
Musée paval Ibid Section VIII Bibliothèques
718
Règlement pour servir à lexécution en ce qui concerne le département
722
les fonctionnaires doutremer 13 mai 1838
782
Ordonnance du roi sur la comptabilité des matières appartenant à lÉtat
788
Budget de la marine et des colonies
798
Règlement pour la fixation et distribution des pensions soldes et demi
805
Règlement du roi portant instruction sur ladministration et la compla
814
Loi sur les pensions de larmée de mer 18 avril 1831
849
Ordonnance du roi qui consacre diverses améliorations relatives
860
LIVRE CINQUIÈME
865
Ordonnance du roi qui crée un conseil damirauté 1 août 1824 Ibid
867
Trésorier général des invalides
878
Délégués des colonies
884
Ordonnance du roi qui modifie luniforme de linfanterie de marine
922

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Pasajes populares

Página 744 - La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Página 743 - ... les extraits, copies et expéditions qui s'expédient ou se délivrent par une administration ou un fonctionnaire public à une autre administration publique ou à un fonctionnaire public, lorsqu'il y est fait mention de cette destination...
Página 855 - Le droit à l'obtention ou à la jouissance d'une pension ou allocation sera suspendu par les circonstances qui font perdre la qualité de Français, durant la privation de cette qualité.
Página 709 - L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° Les autorités chargées de procéder à l'adjudication; 3° Le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication (4).
Página 475 - Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.
Página 708 - ... pour les fournitures, transports ou travaux qui n'ont été l'objet d'aucune offre aux adjudications, ou à l'égard desquels il n'a été proposé que des prix inacceptables...
Página 235 - Qu'il jouit de ses droits civils; 3° Qu'il n'a jamais été condamné à une peine correctionnelle pour vol, escroquerie, abus de confiance, ou attentat aux mœurs.
Página 229 - ART. 5. — Le contingent assigné à chaque canton sera fourni par un tirage au sort entre les jeunes Français qui auront leur domicile légal dans le canton, et qui auront atteint l'âge de vingt ans révolus dans le courant de l'année précédente.
Página 743 - Toutes saisies-arrêts ou oppositions sur des sommes dues par l'Etat, toutes significations de cession ou transport desdites sommes , et toutes autres ayant pour objet d'en arrêter le paiement , devront être faites entre les mains aes payeurs , agens ou préposés sur la caisse desquels les ordonnances ou mandats seront délivrés (a). Néanmoins à Paris, et pour tous les...
Página 234 - Du préfet, président, ou, à son défaut, du conseiller de préfecture qu'il aura délégué; d'un conseiller de préfecture ; d'un membre du conseil général du département; d'un membre du conseil de l'arrondissement, tous trois à la désignation du préfet; d'un officier général ou supérieur désigné par le Roi.

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