...^ ' A Paris', le préfet de pojice, et, dans Tes départements, ïes préfets .ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés,...Les ordres des préfets seront motivés et devront énpncer les circonstances qui les aurqnt rend as nécessaires. Ces ordres, ainsi que ceux qui seront...

...Art. 18. A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés,...des préfets seront motivés et devront énoncer les cironstances qui les auront rendus nécessaires. Ces ordres, ainsi que ceux qui seront donnés conformément...

...18. — A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés,...qui seront donnés conformément aux art. 19, 20, ai et 23, seront inscrits sur un registre semblable à celui qui est prescrit par l'art. ia ci - dessus,...

...le placement, dans un établissernent d'aliénés, de toute personne interdite, ou non înierdile, dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre...nécessaires. Ces ordres, .ainsi que ceux qui seront donnés cgiiformément aux articles 19, 20,, 21. et 23, seront inscrits sur un registre semblable à celui...

...publique. 18. A Paris, le préfet de police, et, dans les départemens, les préfets ordonneront d'office le placement , dans un établissement d'aliénés,...seront donnés conformément aux art. 19, 20, 21 et 25, seront inscrits sur un registre semblable à celui qui est prescrit par l'art. 12 ci-dessus, dont...

...18. — A Paris, le préfet de police, et dans les départements, les préfets ordonneront d'office le placement dans un établissement d'aliénés, de...compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes. Section 3. — Dépenses du service des aliénés. — Art. 26. — Les aliénés dont le placement...

...Art. 18. A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés,...des préfets seront motivés et devront énoncer les cironslances qui les auront rendus nécessaires. Ces ordres , ainsi que ceux qui seront donnés conformément...

...personnes placées volontairement dans les établissements d'aliénés. 3° Ils ordonnent d'office le placement dans un établissement d'aliénés de...compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes. 4° Ils statuent sur les arrêtés des maires qui, en cas de danger imminent , ordonnent à l'égard...

...ordonné , à Paris , par le préfet de police , et par les préfets dans les départemens. Les ordres seront motivés et devront énoncer les circonstances qui les auront rendus nécessaires. En cas de danger imminent, les commissaires de police, à Paris, et les maires, dans les autres communes,...

...publique. * 18. A Paris, le préfet de police, et dans les départemens, les préfets ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés ,...dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre publie ou la sûreté des personnes. < Les ordres des préfets seront motivés et devront énoncer...