...11 jusqu'à 21 inclusivement , du traité conclu entre l'Autriche et 1» Russie ; 1« 3 mai i Si 5, qui fait partie intégrante de. l'acte général du...Vienne, dispositions relatives aux propriétaires milles, a l'élection de domicile qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets...

...articles ii jusqu'a 2i inclusivement du traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 5 mai i8 i5, qui fait partie intégrante de l'acte général du...qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre étal, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront appliquées...

...Articles XI jusqu'à XXI inclusivement, du Traité conclu entre l'Autriche et la Russie, le 3 Mai, 1815,* qui fait partie intégrante de l'Acte Général du Congrès de Vienne, dispositions rélatives aux propriétaires mixtes, à l'élection de domicile, qu'ils sont tenus de faire, aux droits...

...articles ii jusqu'à 2i inclusivement du traité conclu entre 1'A.utriche et la Russie, le 5 mai i8t5, qui fait partie intégrante de l'acte général du...l'autre État, et aux rapports de voisinage dans les propriétes coup par les frontières, seront appliquées aux propriétah ainsi qu'aux propriétés...

...articles ii jusqu'à 2i inclusivement du traité conclu entre l' Autriche et la Russie, le 5 mai i8i5, qui fait partie intégrante de l'acte général du...exerceront comme sujets de l'un ou de l'autre État, et ( 9 ) aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront appliquées...

...général du congrès de Vienne, dispositions relatives aux propriétaires mixtes , à l'élection du domicile qu'ils sont tenus de faire, aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'antre Ktat , et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les frontières, seront...

...inclusivement, du traité conclu entre l'Autriche et la Russie, le 3 mai 181;"), qui fait partie intégrante d« l'acte général du congrès de Vienne, dispositions...relatives aux propriétaires mixtes, à l'élection du domicile qu'il» sont tenus de faire , aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un ou de l'antre...

...inclusivement, dn traite conclu entre Г Autriche et la Unssie, le 3 mai i8[5, qui fait partie intégrante d« l'acte général du congrès de Vienne, dispositions...relatives aux propriétaires mixtes , à l'élection dn domicile qu'ils sont tenus de faire , aux droits qu'ils exerceront comme sujets de l'un on de l'antre...

...Articles XI jusqu'à XXI inclusivement du Traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3. Mai, 1815, qui fait partie intégrante de l'Acte Général du...aux droits qu'ils exerceront comme Sujets de l'un et de l'autre Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les Frontières,...

...Traité conclu entre l'Autriche et la Russie le 3. Mai, 1815, qui fait partie intégrante de 'Acte Général du Congrès de Vienne, dispositions relatives...aux droits qu'ils exerceront comme Sujets de l'un et de l'autre Etat, et aux rapports de voisinage dans les propriétés coupées par les Frontières,...