 | 1841 - 882 páginas
...civils qhe militaire*, qui y ont droit, conformément aux lois en vigueur avant le l"no\embre 1830. 11 est convenu que les pensions et traitements susdits...qui constituent aujourd'hui la Belgique , resteront s la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur les territoire»... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 páginas
...conformément aux Lois en vigueur avant le 1« Novembre, 1830. Il est convenu, que les pensions et traitemens susdits, des titulaires nés sur les Territoires qui...à la charge du Trésor Belge, et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les Territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle... | |
 | 1832 - 264 páginas
...constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor belge , et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les territoires qui constituent...aujourd'hui la Hollande , à celle du trésor hollandais. 23. Toutes les réclamations des sujets belges sur des établissemens particuliers , tels que fonds... | |
 | 1833 - 392 páginas
...conformément au.x Jois en vigueur avant le ier novembre i85o. Il est convenu que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les territoires ,...Belgique , resteront à la charge du trésor belge , et l«s pensions et traitemens des titulaires nés sur les territoires , qui constituent aujourd'hui la... | |
 | 1833 - 392 páginas
...novembre i8.ïo. Il est convenu que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur Jes territoires , qui constituent aujourd'hui la Belgique...à la charge du trésor belge , et les pensions et traitemens des titulaires n«s sur les territoires, qui constituent aujourd'hui la Hollande, à la... | |
 | 1833 - 954 páginas
...que militaires, qui y ont droit, conformément anx lois en vigueur, avant le irr novembre i83o. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qni constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor belge, et les pension»... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 páginas
...conformément aux lois en vigueur avant le 1" novembre 1880. Il est convenu que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les territoires qui...à la charge du trésor belge , et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 páginas
...conformément aux Lois en vigueur avant le 1er Novembre, 1830. Il est convenu , que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les Territoires, qui...à la charge du Trésor Belge, et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les Territoires, qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 páginas
...conformément aux lois en -vigueur avant le 1er Novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les territoires qui...à la charge du trésor belge, et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 792 páginas
...conformément aux Lois en vigueur avant le 1er Novembre, 1830. Il est convenu, que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les Territoires, qui...à la charge du Trésor Belge, et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les Territoires, qui constituent aujourd'hui la Hollande, à celle... | |
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... novembre 1830. Il est convenu que les pensions et traitements susdits des titulaires nés sur les territoires qui constituent aujourd'hui la Belgique resteront à la charge du trésor belge, et les pensions et traitements des titulaires nés sur les... 
