...Les élèves ecclésiastiques désignés à cet effet par les archevêques et par les évêques, et les jeunes gens autorisés à continuer leurs études...au ministère dans les autres cultes salariés par l'Etat, sous la condition qu'ils seront assujétis au service militaire pendant tout le temps fixé...

...de l'école dite de jeunes de langue, et aux professeurs des institutions royales des sourds-muets; 5° Les élèves des grands séminaires, régulièrement...au ministère dans les autres cultes salariés par l'état; sous la condition, pour les premiers, que, s'ils ne sont pas entrés dans les onlrrs majeurs...

...un amendement destiné à remplacer la seconde phrase , et que l'on adopte. Il est ainsi conçu : « Les jeunes gens autorisés à continuer leurs études pour se vouer au ministère, dans les différens cultes salariés par l'État, seront ajournés au tirage qui suivra l'année dans laquelle...

...des grands séminaires , régulièrement autorités à continuer leurs étudesgtecclésiasis tiques; les jeunes gens autorisés à continuer leurs études...au ministère dans les autres cultes salariés par TÉtat, sous la condition , pour les premiers , que , s'Hs ne sont pas entrés dans les ordres majeurs...

...de l'Ecole dite de jeûna de Unguei , et anx professeurs des institutions rojales des sourdsmuets; 5° Les élèves des grands séminaires, régulièrement...continuer leurs études ecclésiastiques; les jeunes sens autorisés à continuer lenrs études pour se vouer an ministère dans le« autres cultes salariés...

...le texte de la loi sur le recrutement : • Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel. .. 5° les élèves des grands séminaires , régulièrement...ecclésiastiques ; les jeunes gens autorisés à continuer leurs ¿ludes pour se vouer au ministère clans les autres cultes salariés par l'Etat. » Au premier coup-...

...sourds-muets ; 5° les élèves des grands séminaires, régulièrement autorisés à continuer leurs éludes ecclésiastiques ; les jeunes gens autorisés à continuer...au ministère dans les autres cultes salariés par l'État, sous la condition, pour les premiers, que, s'ils ne sont pas entrés dans les ordres majeurs...

...Maîtres d'étude, régents ou professeurs des collèges et lycées , 1 Elèves des grands séminaires 27 Autorisés à continuer leurs études pour se vouer...au ministère dans les autres cultes salariés par l'Etat. . . » Total 1,130 Le nombre des jeunes gens à l'égard desquels il n'a pas été nécessaire...

...jeunes de langue et professeurs des institutions royales de sourds-muets 1 Élèves ecclésiastiques 1o Autorisés à continuer leurs études pour se vouer...au ministère dans les autres cultes salariés par l'État 5 Ayant obtenu des grands prix de l'Institut ou de l'Université • « Total des déductions...

...fixée pour le tirage au sort par ordonnance du Roi (1). 5° n Les élèves des grands-séminaires régulièrement autorisés à continuer leurs études...au ministère dans les autres cultes salariés par l'État, sous la condition, pour les premiers, que s'ils ne sont pas entrés dans les ordres majeurs...