 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...le temps qui est uéeessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage aSermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré , d'une vigne , et...de tout autre fonds dont les fruits se recueillent eu entier dans le cours de l'année , est censé fait pour un an. Le bail des terres labourables, lorsqu'elles... | |
 | Francia - 1806 - 548 páginas
...le temps qui est nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne et de...an. Le bail des terres labourables , lorsqu'elles Tit. VIII. Contrat de Louage. 359 se divisent par soles ou saisons , est censé fait pour autant d'années... | |
 | France - 1807 - 506 páginas
...le temps qui est nécessaire, afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et...an. Le bail des terres labourables, lorsqu'elles se divisent par soles ou saisons, est censé fait pour autant d'années qu'il ya de soles. 1775. Le bail... | |
 | France statutes - 1807 - 656 páginas
...le temps qui est nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits d« l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré , d'une vigne , et...an. Le bail des terres labourables , lorsqu'elles se divisent par soles ou saisons, est censé fait pour autant d'années qu'il ya de soles. Argum. ex leg.... | |
 | France - 1822 - 802 páginas
...tems qui est nécessaire , afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage aifo.rmé. — Ainsi le bail à ferme d'un pré', d'une vigne et...tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entiar dans le cours de l'année , est censé fait pour un an. — Le bail des terres labourables ,... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 528 páginas
...temps qui » est nécessaire afin que le preneur recueille » tous les fruits de l'héritage affermé. Ainsi , • le bail à ferme d'un pré, d'une vigne...est censé » fait pour un an. Le bail des terres laboura» blés , lorsqu'elles se divisent par soles ou « saisons , est censé fait pour autant d'années... | |
 | France - 1825 - 568 páginas
...temps qui est nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. — Ainsi le bail à ferme d'un pré , d'une vigne, et de tout autre fonds dont tes fruits se recueillent eu entier d;:m le cours de l'année, est censé fait pour un an. — Le bail... | |
 | France - 1825 - 898 páginas
...bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait feuYleYfhuti doYhér"^^ affermé. — C. 1715. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autro fonde dont Us fruits M recueillent en entier d.ns le cours de l'année est tensé fait pour un... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 páginas
...recueille tons les fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'un verger, d'nne vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent...an. Le bail des terres labourables, lorsqu'elles se divisent par soles ou saisons, est censé fait pour autant d'années qu'il ya de soles. LU. Si, à... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 páginas
...d'un pré, d'une vigne et tout autre fonds dont les fruits se recueillent en entier tous les ans , est censé fait pour un an. Le bail des terres labourables , lorsqu'elles se divisent par soles ou saisons , est censé fait pour autant d'anne'es qu'il y a de soles. . Mais le... | |
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Le bail, sans écrit, d'un fonds rural, est censé fait pour le temps qui est nécessaire afin que le preneur recueille tous les fruits de l'héritage affermé. Ainsi le bail à ferme d'un pré, d'une vigne, et de tout autre fonds dont les fruits se recueillent... 
