Cours de droit maritime: Mer, navires, hypothèque maritime, societés maritimes, gens de merDurand et Pedone-Lauriel, 1876 |
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Términos y frases comunes
24 juillet 24 mars acte affréteurs Alauzet août application armateurs armements article associés aurait bâtiment Bédarride Bordeaux Boulay-Paty c'est-à-dire capitaine Cass Caumont chargeurs chose Code civil Code de commerce commercial commun concerne congédiement conséquence contraire contrat convention course créanciers Cresp Dalloz décision déclaration décret disposition distinction doit douane Dufour effet Emérigon Filleau force frais fret gage générale hypothèque ibid intérêt juillet juin jurisprudence l'armateur l'armement l'art l'article l'équipage l'hypothèque l'indemnité l'intérêt l'Ordonnance législateur licitation lieu Locré loyers mandat marchandises marins maritime mars Marseille matelots engagés mateur matière ment mer territoriale motifs navigation navire obligation paiement Pardessus port précité principe privilége propriétaire propriété question raison rapport règle Répert responsabilité reste résulte Rouen saisie salaires sens serait seul simple société solution sorte spéciale supra termes teur texte ticle tiers tion titre tribunal tribunal de commerce Valin vendeur vente
Pasajes populares
Página 270 - Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.
Página 543 - Si la rupture , le retardement ou la prolongation arrivent par le fait des chargeurs , les gens de l'équipage ont part aux indemnités qui sont adjugées au navire. Ces indemnités sont partagées entre les propriétaires du n.ivire et les gens de l'équipage dans la même proportion que l'aurait été le fret.
Página 171 - Un navire est censé avoir fait un voyage en mer, lorsque son départ et son arrivée auront été constatés dans deux ports différents et trente jours après le départ; lorsque , sans être arrivé dans un autre port, il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou lorsque le navire, parti pour un voyage de long cours, a été plus de soixante jours en voyage, sans réclamation de la part des créanciers du vendeur.
Página 126 - La vente du navire, par un acte ayant date certaine , et les fournitures pour l'armement , équipement et victuailles du navire , seront constatées par les mémoires , factures ou états visés par le capitaine et arrêtés par l'armateur , dont un double Sera déposé au greffe du tribunal de commerce avant le départ du navire , ou , au plus tard , dans les dix jours après son départ. 7°...
Página 136 - Les emprunts faits pour le dernier voyage du navire sont remboursés par préférence aux sommes prêtées pour un précédent voyage quand même il serait déclaré qu'elles sont laissées par continuation ou renouvellement. Les sommes empruntées pendant le voyage sont préférées à celles qui auraient été empruntées avant le départ du navire; et, s'il ya plusieurs emprunts faits pendant le même voyage, le dernier emprunt sera toujours préféré à celui qui l'aura précédé.
Página 403 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Página 236 - Si , dans le cas où l'ouvrier fournit la matière , la chose vient à périr , de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose.
Página 128 - Les sommes prêtées à la grosse sur le corps, quille, agrès, apparaux, pour radoub, victuailles, armement et équipement, avant le départ du navire...
Página 115 - Les dommages-intérêts dus aux affréteurs, pour le défaut de délivrance des marchandises qu'ils ont chargées, ou pour remboursement des avaries souffertes par lesdites marchandises par la faute du capitaine ou de l'équipage.
Página 541 - S'il existe une force majeure qui n'empêche que pour un temps la sortie du navire, les conventions subsistent, et il n'ya pas lieu à dommagesintérêts à raison du retard.