Les Etats-Unis d'Amérique en 1863

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L. Hachette, 1863 - 551 páginas
 

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Página 525 - De pourvoir à ce que la milice soit organisée, armée et disciplinée, et de disposer de cette partie de la milice qui peut se trouver employée au service des États-Unis, en laissant aux États respectifs la nomination des officiers, et le soin d'établir dans la milice la discipline prescrite par le Congrès; 17°...
Página 521 - Nous, le peuple des États-Unis, afin de former une union plus parfaite, d'établir la justice, d'assurer la tranquillité intérieure, de pourvoir à la défense commune, d'accroître le bien-être général, et de rendre durables, pour nous comme pour notre postérité, les bienfaits de la liberté, nous faisons, nous décrétons et nous établissons cette constitution pour les États-Unis d'Amérique.
Página 526 - ... 18°. Enfin le congrès aura le pouvoir de faire toutes les lois nécessaires ou convenables pour mettre à exécution les pouvoirs qui lui ont été accordés et tous les autres pouvoirs dont cette constitution a investi le gouvernement des EtatsUnis ou une de ses branches.
Página 536 - Dans toute procédure criminelle, l'accusé jouira du droit d'être jugé promptement et publiquement, par un jury impartial de l'État et du district dans lequel le crime aura été commis, district...
Página 535 - Le Congrès ne pourra faire aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou pour en prohiber une; il ne pourra...
Página 523 - Chambre tiendra un journal de ses délibérations et le publiera d'époque en époque, a l'exception de ce qui lui paraîtra devoir rester secret; et les votes négatifs ou approbatifs des membres de chaque Chambre sur une question quelconque seront, sur la demande d'un cinquième des membres présents, consignés sur le journal.
Página 517 - Nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités suivantes : tous les hommes sont créés égaux; ils sont doués par leur Créateur de certains droits inaliénables; parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur.
Página 527 - Etat ne pourra , sans le consentement du congrès , établir quelque impôt ou droit sur les importations ou exportations, à l'exception de ce qui lui sera absolument nécessaire pour l'exécution de ses lois d'inspection; et le produit net de tous droits et impôts établis par quelque...
Página 519 - ... été commencée avec des circonstances de cruauté et de perfidie dont on aurait peine à trouver des exemples dans les siècles les plus barbares, et tout à fait indignes du chef d'une nation civilisée.
Página 536 - Aucune personne ne sera tenue de répondre à une accusation capitale ou infamante, à moins d'une mise en accusation émanant d'un grand jury, à l'exception des délits commis par des individus appartenant aux troupes de terre ou de mer, ou à la milice , quand elle est en service actif en temps de guerre ou de danger public : la même personne ne pourra être soumise deux fois pour le même délit à une procédure qui compromettrait sa vie ou un de ses membres. Dans aucune cause criminelle, l'accusé...

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