...qui dérivent, pour l'administration, de ces lois et règlements. Mines. 8 ¡. Si la voie du tramway traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, les travaux de consolidation a faire dans, l'intérieur de la mine qui pourraient être imposés par le ministre des travaux publics,...

...le minisln de la guerre jugera qu'il n'en peut résulter aucun inconvénient pour i: défense. 25. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'esploi talion d'une mine, l'administration déterminera les mesures a prendre pour que l'établissement...

...mixtes. 24. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'âne mine, les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine qwi pourraient être imposés par le ministre des travaux publics, ainsi que les doramiges résultant...

...exigées par les lois, décrets ëi réglemente concernant les travaux mixtes. 24. Si la ligne dfl chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine , l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne...

...gouvernement serait autorisé à y pourvoir d'office, et a prescrire toutes les mesures nécessaires. ¿|9. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé poor l'exploitation d'une mine , l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement...

...gouvernement serait aulorisé & y pourvoir d'office , et a prescrire (ouïes les mesures nécessaire?. 40. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé poor l'exploitation d'âne mine , l'administration déterminera les mesures k prendre pour que l'établissement...

...excède 200 k. 30 p. 100; 4° Si le prolongement et l'embranchement excède 300k. 25 p, 100. Art. 52. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine , l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne...

...serait autorisé à y pourvoir d'office, et à prescrire toutes les mesures nécessaires. Art. 48. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé pour l'exploitation d'une mine, l'Administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne...

...consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de cette traversée pour les concessionnaires de la mine, seront à lâchante de h Compagnie. i urinent des carrières, ou les traverser souterrainement , il ne pourra...

...faculté sera réciproque pour ce dernier chemin à l'égard desdits embranchements et prolongements. 49. Si la ligne du chemin de fer traverse un sol déjà concédé ]Vnir l'exploitation d'une mine, l'administration déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement...