 | France - 1917 - 1584 páginas
...I art et notamment aux règlements édictés par le ministre des travaux publics et des transports, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs , ponceaux, ponts et \iaducs a construire à la rencontre df* <livers cours d'eau et des cbemins publics ou particuliers... | |
 | France - 1913 - 1994 páginas
...autorisé, on fera application de l'article 7. EtécutioD des travaux. У. Le (onccssionnaire n'emploiera dans l'exécution' des ouvrages que des matériaux de bonne qualité; il sera tenu de ss conformer à toutes le» règles de l'art, de man è e 4 obtenir nre construction psrlaitemeAt solide.... | |
 | France - 1891 - 1220 páginas
...interceptées. . 18. Le concessionnaire n'emploiera dans L'exécution des ouvrages que des matéri»ai de bonne qualité; il sera tenu de se conformer à...ponts et viaducs à construire à la rencontre des dhers cours d'ean et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les... | |
 | France - 1860 - 1460 páginas
...l'ex.'-cution des ouvrages, <jn« ( matériau < de bonne qualité-, elle sera tenue de M conformer à toutes règles de l'art, de manière à obtenir une construction...parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, p >nts et via tacs à construire à t* rem des diviTs eoun d'eaa et des chemins publics ou particuliers,... | |
 | 1862 - 826 páginas
...ouvrages, que des matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer à toutes les régies de l'art , de manière à obtenir une construction...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie on en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis... | |
 | 1864 - 758 páginas
...n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de...construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponccaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des cbemins publics... | |
 | 1868 - 790 páginas
...communications interceptées. 16. Le département n'emploiera, dans l'exécution .des ouvrages, que 'du matériaux de bonne qualité; il sera tenu de se conformer à toutes te régi» de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitemest solide. Tous les aqueducs,... | |
 | 1857 - 740 páginas
...n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de...solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs ù construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront... | |
 | France - 1858 - 1478 páginas
...l'exécution des ouvrages, que des matériaux de bonne qualité; elle sera tenue de se conformer a toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solido. 19. 1,сз vo¡M si-rout établies d'une inan№ iolids fit av«c d« bonne qualité. J,e pide... | |
 | France - 1859 - 588 páginas
...matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conformer a toules les règles de l\irl, de manière a obtenir une construction parfaitement solide. Tous...rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer , sauf les cas d'exception qui pourront être admis... | |
| |
... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer,... 
