 | France - 1913 - 1994 páginas
...maximum des traverses sera de quatre-vingt-cinq centimètres (o'85l ä'ue en ме, Clôtures. -Í'. 1-е chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute antre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le préfet, t« РАНИ» Рите,... | |
 | France - 1891 - 1220 páginas
...chevalet. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou tonte antre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le préfet. Le concessionnaire sera , conformément à l'article 20 de la loi du 11 juin 1880, dispensé de poser des clôtures sur... | |
 | 1868 - 790 páginas
...rails sera de 35 kilogrammes, sauf les réductions qui seraient autorisées par l'administration. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou tonte aure clôture dont le mode et la disposition seront autorisés, partout où la compagnie n'en... | |
 | 1857 - 740 páginas
...sur les sections des lignes actuelles où le poids des rails est inférieur à 35 kilogrammes. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...murs, haies ou toute autre clôture dont le mode, et les dispositions seront autorisés par l'administration, sur la proposition de la compagnie. 21. Tous... | |
 | France - 1858 - 1478 páginas
...sections dis lignes actuelles ou le poids des rails est inférieur à trente-cinq kilogrammes (35l). 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et les dispositions seront autorisés par l'administration , sur la proposition de la compagnie. 21. Tous... | |
 | France - 1859 - 1276 páginas
...bonne qualité. L'administration fixera le poids des rails sur la proposition du concessionnaire. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...autre clôture dont le mode et la disposition seront autorisés par l'administration, sur la proposition du coneessionnaire. 21. Tous les terrains nécessaires... | |
 | Sir Rowland Macdonald Stephenson - 1859 - 134 páginas
...comme approuvés les projets présentés par elle et poursuivre la construction de ses travaux. i 23° Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...autre clôture dont le mode et la disposition seront suffisants pour empêcher le passage des hommes et des animaux. 24° Tous les terrains destinés à... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 páginas
...sur traverses, et de trente* kilogrammes dans le cas où ils seraient posés sur longuerines. 20. Lé chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...autre clôture dont le mode et la disposition seront autorisés par l'administration, sur la proposition de Ц compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires... | |
 | France - 1859 - 588 páginas
...posés sur traverses, et de trente kilogrammes dans le cas où ils seraient posés sur longuerines. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines...murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et les dispositions seront autorisés par r,i(lmii] i -ir.Ukm, sur la proposition de la compagnie. 21.... | |
 | France - 1860 - 726 páginas
...bonne qualité. L'adminislratîon fixera le poids des rails, sur la proposition de la compagnie. 20. Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute antre clôture dont le mode et la disposition seront autorisé-, par l'administration, sur la proposition... | |
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Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le Préfet. 
