| France - 1913 - 2000 páginas
...chemin dp fer et de ses dépendances, pour la deviación des voies de communication et de dérivation des cours d'eau déplacés et, en général, pour l'exécution des travaux, quels qu'il- soient, auxquels re.t établissement pourra donner lieu , seront achetés et payés par le concessionnaire... | |
| 1867 - 600 páginas
...: 19. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des...en général, pour l'exécution des travaux quels qnfls soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par le département... | |
| 1868 - 790 páginas
...compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en gênerai, pour l'exécution des travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donner... | |
| France - 1858 - 1478 páginas
...rétablissement du chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation, des voies de communication et de« cours d'eau déplacés, et, en général, pour l'exécution des travaux, quels qu'ils «oient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront acucies et ¡pejes par la compagnie... | |
| 1859 - 1058 páginas
...Art. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement dn chemin de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des...travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par le concessionnaire. Les indemnités pour occupation... | |
| J. B. DUVERGIER - 1859 - 602 páginas
...compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour Tétablissement du chemin de fer et de ses dépendance*, pour la déviation des voies de communication et des...déplacés, et, en général, pour l'exécution des travaux, quelsqu'ils soient, auxqueb cet établissement pourra donner Heu, seront 1Ь. Les souterrain» à établir... | |
| France - 1859 - 588 páginas
...compagnie. 21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemiu de fer et de ses dépendances, pour la déviation des voies de communication et des cours d'eau déplacés, et, en général, pour lY.u'-cuïion des travaux, quelsqu'îls soient, auxquels cet élablissemenl pourra donner lieu, seront... | |
| France - 1860 - 1104 páginas
...nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de sei dépendances, pour la déviation des voirs de communication et des cours d'eau déplacés , et...quels qu'ils soient , auxquels cet établissement pourra donner lieu , seront achètes et payés par la compagnie concessionnaire. Les indemnités pour... | |
| 1860 - 1110 páginas
...21. Tous les terrains nécessaires pour l'établissement du chemin de fer et de ses dépendances , pour la déviation des voies de communication et des...déplacés, et, en général, pour l'exécution des travaux, quel» qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par... | |
| France - 1860 - 1108 páginas
...l'administration, sur la proposition de la compagnie. dépendance», pour la déviation des voies de communicatioB et des cours d'eau déplacés, et, en général, pour...travaux, quels qu'ils soient, auxquels cet établissement pourra donner lieu, seront achetés et payés par la compagnie co ncessionnaire. Les indemnités pour... | |
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