 | Adriano Balbi - 1812 - 1532 páginas
...tout ce qu'il faut pour les adopter ou les rejeter. On décide à la pluralité des voix , tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assemblée générale...la différence, toutefois, que dans la première il suffit de la pluralité absolue, tandis que dans l'autre les deux tiers des voix sont nécessaires... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 páginas
...qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix , tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assemblée générale...former la pluralité. .Lorsqu'il y aura parité de voix dans l'assemblée ordinaire , le président décidera la question. Cependant chaque fois qu'il s'agira... | |
 | 1815 - 420 páginas
...décidera par la pluralité des voix,tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assembléé génerale, avec la différence toutefois, que dans la première...voix seront, nécessaires pour former la pluralité. Lorsqu il ya parité de voix dans rassemblée ordinaire, le président décidera la question. Cependant... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 páginas
...qui lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera parr la pluralité des v6fX, tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assemblée générale...de la pluralité absolue , tandis que dans l'autre , tes deux tiers des voix seront nécessaires pour former la pluralité. Lorsqu'il ya parité des voix... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - 1815 - 1138 páginas
...l'assemblée générale que dans l'assemblée ordinaire , avec la différence toutefois que dans la dernière il suffira de la pluralité absolue , tandis que dans...tiers des voix seront nécessaires pour former la pluraliléi Lorsqu'il ya parité de voix dans I'asscmblJe ordinaire, le président décidera la question;... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 416 páginas
...tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assemMée générale , avec la différence toutefois qtre dans la première il suffira de la pluralité absolue...que dans l'autre , les deux tiers des voix seront nétessakes pot* former la pluralité. Lorsqu'il ya parité des voix dans- rassemblée ordinaire ,... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 422 páginas
...qui lui faudra p'our les adopter ou les rejeter. On déci. dera par la pluralité dts voix, tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assemblée générale...différence toutefois que dans la première il suffira de lia pluralité absolue , tandis que dans l'autre , ïes deux tiers des voix seront nécessaires pour... | |
 | France - 1816 - 510 páginas
...ce qu'il faudra, pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assemblée générale,...former la pluralité. Lorsqu'il y aura parité de voix dans l'assemblée ordinaire, le président décidera la question. Cependant chaque fois qu'il s'agira... | |
 | 1817
...qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix,1 tant dans l'Assemblée ordinaire que dans l'Assemblée générale...voix seront nécessaires pour former la pluralité. Lorequ'il y aura parité de voix dans l'assemblée ordinaire , le président décidera la. question.... | |
 | 1818 - 568 páginas
...qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix, tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assemblée générale,...deux tiers des voix seront nécessaires pour former fa pluralité. Lorsqu'il y a pariié de voix dans l'assemblée ordinaire, le président décidera la... | |
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... lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix, tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assemblée générale, avec la différence toutefois, que dans la première il suffira de la pluralité absolue, tandis... 
