 En temps de guerre, les Puissances belligérantes ne débarqueront et ne prendront dans le canal et ses ports d'accès ni troupes, ni munitions, ni matériel de guerre. Mais dans le cas d'un empêchement accidentel dans le canal, on pourra embarquer ou...  Die orientalische Frage - Página 57por Carl Hilty - 1896 - 71 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1888 - 452 páginas
...les ports d'acces des troupes fractionnees par groupe n'exc6dant pas 1,000 hommes, avec le materiel de guerre correspondant. ARTICLE VI. Les prises seront soumises, sous tous les rapports, au meme regime que les navires de guerre des bellig^rants. ARTICLE VII. Les Puissances ne maintiendront... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 388 páginas
...ports d'accès ni troupes, ni munitions, ni matériel de guerre. Mais dans le cas d'un empêchement accidentel dans le Canal, on pourra embarquer ou débarquer,...troupes fractionnées par groupes n'excédant pas i ,000 hommes, avec le matériel de guerre correspondant. ART. 6. Les prises seront soumises sous tous... | |
 | Netherlands - 1886 - 736 páginas
...ports d'accès, ni troupes, ni munitions, ni matériel de guerre. Mais, dans le cas d'un empêchement accidentel dans le Canal, on pourra embarquer ou débarquer,...hommes avec le matériel de guerre correspondant. Art. VI. Les prises seront soumises sous tons les rapports au même régime que les navires de guerre... | |
 | 1887 - 998 páginas
...ports d'accès, ni troupes, ni munitions, ni matériel de guerre. Mais dans le cas d'un empêchement accidentel dans le canal, on pourra embarquer ou débarquer...dans les ports d'accès des troupes fractionnées par groupe n'excédant pas 1.000 hommes avec le matériel de guerre correspondant. Art. 6. Les prises sont... | |
 | 1888 - 804 páginas
...ports d'accès ni troupes, ni munitions, ni matériel de guerre. Mais dans le cas d'un empêchement accidentel dans le Canal, on pourra embarquer ou débarquer,...hommes, avec le matériel de guerre correspondant. Art. 6. — Les prises seront soumises sous tous 1ез rapports au même régime que les navires de... | |
 | Tobias Michael Carel Asser - 1889 - 570 páginas
...ports d'accès, ni troupes, ni munitions, ni matériel de guerre. Mais dans le cas d'un empêchement accidentel dans le canal, on pourra embarquer ou débarquer...hommes , avec le matériel de guerre correspondant. La rédaction de cet article n'est pas irréprochable. L'article 6 du projet de la commission ne parlait... | |
 | France - 1889 - 1354 páginas
...ports d'accès ni troupes, ni munitions, ni matériel de guerre. Mais, dans \c cas d'un empêchement accidentel dans le canal, on pourra embarquer ou débarquer,...les ports d'accès, des troupes fractionnées par groupe n'excédant pa* mille hommes , avec le matériel de guerre correspondant. 6. Les prises seront... | |
 | Travers Twiss - 1889 - 654 páginas
...ports d'accès ni troupes, ni munitions, ni matériel de guerre ; mais, dans le cas d'un empêchement accidentel dans le canal, on pourra embarquer ou débarquer...dans les ports d'accès des troupes fractionnées par groupe n'excédant pas 1,000 hommes, avec le matériel de guerre correspondant. Art. 6. — Les prises... | |
 | C. E. van Kesteren, R. A. van Sandick, J. E. de Meyier - 1889 - 1234 páginas
...troupes, ni munitions, ni matériel de guerre. Mais dans les cas d'un empêchement accidentel dans Ie Canal, on pourra embarquer ou débarquer, dans les ports d'accès des troupes fractionnées par groupe n'excédant pas 1000 hommes, avec Ie matériel de guerre correspondant. Art. VI. Les prises... | |
 | Italy - 1889 - 632 páginas
...ni munitions, ni matériel de guerre. Mais, dans le cas d'un empéchement accidentel dans le canai, on pourra embarquer ou débarquer, dans les ports d'accès, des troupes fractionnées par groupe n'excédant pas 1000 hommes, avec le matériel de guerre correspondant. ART. 6 — Les prises... | |
| |
