...rurnle,conlien t une disposition particulière pour les animaux abandonnés. L'art. 12 du titre 2 porte que « les dégâts que les bestiaux de toute espèce, laissés...dans un enclos rural, soit dans les champs ouverts, seront payés par les personnes qui ont la jouissance des bestiaux; le propriétaire qui éprouvera...

...été privé du service de ces bestiaux. XV. « Les dégâts que l:s bestiaux ou animaux domestiques de toute espèce , laissés à l'abandon , feront sur les propriétés d'autrui , soit dans les enceintes des habitations, sou dans les champs ouverts , seront payés par les personnes qui auront...

...ou non réciproque enire particuliers , si ce droit n'est pas fondé sur un titre. (Ibid., art. 7.) Les dégâts que les bestiaux de toute espèce laissés à l'abandon, feront sur les propriétés d'aulrui , soit daus \enceinte des habitations, soit dans un endos rural, soit dans les champs ouverts,...

...prohibé , prend nécessairement le caractère d'un délit rural. 33 Or , par l'art. 1 2 , il cet dit que les dégâts que les bestiaux de toute espèce , laissés à l'abandon , feront sur les propriétés d' autrui , seront payés par les personnes qui ont la jouissance des bestiauat. Donc il ya délit...

...divaguer et causer [lu dommage dans les lieux où ils s'introduisent. Les dégâts que font ces bestiaux , soit dans l'enceinte des habitations , soit dans un enclos rural , soit dans les champs ouverts, sont payés par ceux qui ont la jouissance des bestiaux, et si elles sont insolvables, par celles qui...

...ils se trouveront, dans le cas où ils auraient été volés. (Code civil, art. 2279 et 2280.) « la. Les dégâts que les bestiaux de toute espèce laissés à l'abandon feront sur la propriété d'atitrui , soit dans l'enceinte des habitations, soit dans un enclos rural, soit dans...

...propriétaire, en l'état où ils se trouveront , dans le cas où ils auraient été volés. 12. — Les dégâts que les bestiaux de toute espèce laissés...à l'abandon, feront sur les propriétés d'autrui, soitjflan» l'enceinte des habitations, soit dans un enclos rural, soit dans les champs ouverts, seront...

...l'art. 12 du titre a de la loi du 28 septembre 1791, sur la police rurale, lequel est ainsi conçu : les dégâts que les bestiaux de toute espèce , laissés à l'abandon, feront sur les propriétés d 'autrui, soit dans l'enceinte des habitations , soit dans un enclos rural , soit dans les champs...

...correctionnelle ou de police, suivant les circonstances et la gravité du délit; que l'art, ia du même Code déclare délit les dégâts que les bestiaux...dans un enclos rural , soit dans les champs ouverts ; ii Que cet article n'ayant point déterminé de peine spéciale pour cette espèce de délit , il...

...i79i, sur la police rurale, que relativement aux bois. Cette loi reste en vigueur en ce qui concerne les dégâts que les bestiaux de toute espèce , laissés à l'abandon , feront sur les propriétés particulières de toute autre nature , qu'elles soient closes ou en champs ouverts. Ainsi , dans ces...