...soit d'armes prohibées par la loi ou par des réglemens d'administration publique, sera puni d'iin emprisonnement de six jours à six mois. Celui qui...porteur desdites armes, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs. Le tout sans préjudice de plus forte peine , s'il y échet , en...

...espèce que ce soit d'armes prohibées par la loi ou pat des réglemens d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement de six jours à six...porteur desdites armes , sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs. >» Dans l'un et l'autre cas, les armes seront confisquées. »...

...par des réglemens d'adminisiratiori publique, >era puni d'un emprisonnement de seize jours à fiix mois. Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'une! amende de cent un francs à quatre cents francs. La peine de six jours à six mois d'emprisonnement sera également...

...espèce que ce soit d'armes prohibées par la loi ou par des règlements d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement de six jours à six...sera porteur desdites armes sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs. Dans l'un et l'autre cas les armes seront confisquées. » Ex eo...

...par des réglem ir. d'administration publique , • î vi puni d'un emprisonnement de six jours ù six mois. — Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs. — Dans l'un et l'autre cas , les armes seront confisquées. —...

...qui sera porteur de^dites armes , sera putoi d'une amende de seize gourdes à quarantehuit gourdes. Dans l'un et l'autre cas * les armes seront confisquées. Le tout sans préjudice de pins forte peine , s'il y échet , en cas de complicité de crime. Art. 269. Outre les...

...par la loi ou par des réglemens d'administration publique , sera puni d'nn emprisonnement de seize jours à six mois. Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'une amende de cent un francs à quatre cents francs. La peine de six jours à six mois d'emprisonnement sera également...

...LIV. III. TIT. II. CHAP. I". DES CRIMES ET DÉLITS, ne.1. yt 1>U*'iC tnileuf. ftiv/Jiîi prisonnement de six jours à six mois. — Celui qui sera porteur desdites armes , sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs. — Dans l'un et l'autre cas, les armes seront confisquées. —...

...vendu ou donné à un esclave , sans autorisation du maître , des armes prohibées ou non prohibées. Dans l'un et l'autre cas , les armes seront confisquées. Le tout sans préjudice de plus forte peine, s'il y échoit, en cas de complicité de crime. 3t5. Outre les peines...

...espèce que ce soit d'armes prohibées par la loi ou par des règlemens d'administration publique , ère convocation , seront dcsdites armes, sera puni d'une amende de seize francs à deux cents francs. — Dans l'un et l'autre...