...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles j » 2°. Le soin de réprimer et de punir les délits...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans le» rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , bruits et...

...blefler ou endommager les paflans, ou caufer des exhalaifons nuiiîbles. j. 9 . Le foin de réprimer & de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes & difputes F 4 accompagnées d'ameutemenc dans les rues, le tumulte excité dans des lieux d'AfTemblées...

...blefler ou endommager les paffans, ou caufet des exhalaifons nuifibles; i°. Le foin de réprimer & de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes & difputes accompagnées d'ameuternens dans les'rues, le tumulte excité dans les lieux d'aflemblée...

...blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles. z*. Le soin de réprimer & de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les rixes & disputes accompagnées d'ameutement dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées...

...effet aux Corps municipaux que l'article 3 du titre 11 de la même Loi , du 24 Août 1790 , a confié le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , les ameutemens dans les rues , les bruits et attroupemens nocturnes. L'article 7 les en charge de...

...parmi les objets de police confie's à la vigilance et à l'autorité des Corps municipaux , place « le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publi- • que , tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues, le tumulte...

...les punir suivant le scandale et le tort qu'il» ont fait , ou la mediatícele qui a pu les animer. Le soin de réprimer et de punir les délits contre...publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, les bruits...

...dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. »...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...

...dans-vies rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques, Jei bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens. »...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémoniespubliqucs;...

...blesser ou endommager les passans ou » causer des exhalaisons nuisibles; 2" le soin de réprimer j> et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels » que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement » dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assem» blées publiques, les bruits...