Portion disponible ou traité de la portion des biens dont on peut, suivant le Code civil, disposer à titre gratuit, au préjudice de ses héritiers, avec une dissertation sur l'époque à laquelle les lois commencent à devenir obligatoires ; par M. Levasseur,....Gilbert, 1805 - 371 páginas |
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Términos y frases comunes
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