British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1933 |
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... transit expédiées de ou à destination du pays le plus favorisé . Aucune des deux parties contractantes ne sera cependant tenue d'assurer le transit des voyageurs dont l'entrée sur son territoire serait interdite . Le transit des ...
... transit expédiées de ou à destination du pays le plus favorisé . Aucune des deux parties contractantes ne sera cependant tenue d'assurer le transit des voyageurs dont l'entrée sur son territoire serait interdite . Le transit des ...
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... transit , in respect both of goods in direct transit and of goods to be transhipped or warehoused during transit . Freedom of transit shall apply to the transit of persons , baggage , goods , passenger carriages and goods wagons , ships ...
... transit , in respect both of goods in direct transit and of goods to be transhipped or warehoused during transit . Freedom of transit shall apply to the transit of persons , baggage , goods , passenger carriages and goods wagons , ships ...
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... transit à travers leurs territoires par voie de chemins de fer , voies navigables , naturelles et artificielles , ou par tous autres chemins et routes ouverts au transit international , soit qu'il s'agisse de marchandises en transit ...
... transit à travers leurs territoires par voie de chemins de fer , voies navigables , naturelles et artificielles , ou par tous autres chemins et routes ouverts au transit international , soit qu'il s'agisse de marchandises en transit ...
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Términos y frases comunes
Abyssinian accord agreed agreement applicables apply article authorities commerce commercial commission de conciliation compétente consulaires contracting party contracting States country Cour permanente Croates et Slovènes customs CXXIX d'arbitrage Danemark délai Désignation des marchandises différend dispositions douanier Estonie estonien Etats Finlande fishery lots follow the names following Foreign Affairs frontier German goods Gouvernement Government hautes parties contractantes high contracting insurance Japanese subjects judiciaire kilogr Kingdom l'article l'Etat requis l'extradition League of Nations Lettonie made ment Ministry nation national nationality navires nickel Numéros du tarif official olive oil paragraph pays permanente de conciliation permanente de Justice persons plénipotentiaires Pologne présent traité présente convention procédure produits property Protocol provided provisions purpose Ratifications exchanged regulations request respect ressortissants right same sera Serbs seront signed Soviet Socialist Republics spéciale Suède taxes tchéco tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tonnage transit treaty undertake Union of Soviet vessels vigueur year