| Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 páginas
...mariage, pour le cas où il ne laisserait point d'enfans ni descendais , disposer en faveur de l'autre époux , en propriété , de tout ce dont il pourrait...étranger, et en outre de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers; et pour le cas où l'époux... | |
| 1869 - 1450 páginas
...uniforme par l'art. 1094. Si l'époux mewt sans postérité, il peut disposer en faveur de l'antre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger, et, en 373 outre, de l'nsnfrnit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition an prejudice... | |
| Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 778 páginas
...point d'enfans ni desccndans , disposer en fa« veur de l'autre époux , en propriété , de tout ce ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger,...« et en - outre de l'usufruit de la totalité de ta por» tion dont la loi prohibe la disposition au préju« dice des héritiers. « Et pour le cas... | |
| Francia - 1806 - 548 páginas
...mariage , pour le cas où il ne laisserait point d'enfans ni descendans , disposer en faveur de l'autre époux, en propriété , de tout ce dont il pourrait...et , en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Et pour le cas où l'époux... | |
| France statutes - 1807 - 656 páginas
...mariage , pour le cas où il ne laisserait point d'enfans ni dcscendans , disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait...et , en outre , de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition au préjudice des héritiers. Et pour le cas où l'époux... | |
| Jacques de Maleville - 1807 - 472 páginas
...« il ne laisserait point d'enfans ni descendans , dis-» » poser en faveur de l'autre époux , eu propriété , » de tout ce dont il. pourrait disposer...et, en outre, de l'usufruit de la » totalité de la portion dont la loi prohibe la dis» position au préiudice des héritiers. » Et pour le cas où l'époux... | |
| Georges Antoine Chabot - 1809 - 506 páginas
...mariage , pour le cas où il ne laisserait pas d'enfans ni descendans , disposer , en faveur de l'autre époux , en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un élran"er et, en outre, de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe la disposition... | |
| 1809 - 602 páginas
...l'art. 1094 , l'époux qui ne laisse point de descendans peut disposer au profit de l'autre , 1°. en propriété , de tout ce dont il pourrait disposer en faveur d'un étranger ; 2°. en usufruit , de tout le reste de ses biens. — De là cette question : Quels sont les droits... | |
| France - 1810 - 1318 páginas
...desccndans, disposer en faveur de l'autre époux, en propriété, de tout ce dont il pourrait disposer ей faveur d'un étranger , et, en outre, de l'usufruit de la totalité de ( 1090. ЗШе Ьеп Sbeflatten in ibrem Jjeiratfjc'igontructe gemad;te ©фепГппдеп fïnb... | |
| France - 1822 - 802 páginas
...mariage , pour !e cae où il ne laisserait foin t d'cnfans ni descenaans , disposer en faveur de autre époux , en propriété , de tout ce dont il pourrait...et , en outre , de l'usufruit de la totalité de la portion dont la loi prohibe U disposition au préjudice des héritiers. — Et pour le саз où l'époux... | |
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