 | 1815 - 456 páginas
...notre conseil d'Etat, qua nous chargeons d'en exposer le» motifs et soutenir la discussion. Art. Ier. Sont déclarés séditieux tous cris, tous discours...dans des lieux publics ou destinés à des réunions habituelles de citoyens; tous écrits imprimés, et ceux qui, n'ayant pas été imprimés, auront été... | |
 | France - 1816 - 610 páginas
...ou destinés a des réunions de citoyens, •tous écrits imprimés., même tons ceux qui, n'ayrfnt pas été imprimés, auraient été ou affichés,...distribués, ou livrés à l'impression, toutes les fois que, par-ces cris, ces discours ou ces écrits, on aura tenté d'affaiblir, par *deï calomnies ou des injures... | |
 | 1818 - 466 páginas
...son passage. 4. Les cours d'assises connaîtront les crimes énoncés aux articles précédons. 5. Sont déclarés séditieux tous cris , tous discours...qui, n'ayant pas été imprimés, auraient été ou afficbés, on ven^u?, ou distribués , ou livrés à l'impression , toutes les fois que , par ces cris... | |
 | 1819 - 382 páginas
...n'ya pas un mot , pas un discours auquel on ne puisse l'appliquer. Cet article est ainsi conçu : « Sont déclarés séditieux tous cris , tous discours...citoyens , tous écrits imprimés, même tous ceux qui, ri ayant pas eté imprimés, auraient été ou affichés , ou distribués , ou livrés à l'impression... | |
 | France - 1837 - 464 páginas
...li«ux publics ou destinés à des réunions dé citoyens (»), tous écrits imprimés, même tous ceilt qui, n'ayant pas été imprimés, auraient été ou affichés, ou vendus, ou distribués, od livrés à l'impression, toutes les fois 'que, par ces Cris, ces discours ou ces écrits , oUéuràteiité... | |
 | Albert Maurin - 1850 - 104 páginas
...Les cours d'assises connaîtront des crimes énoncés aux deux articles précédents. Art. 4. Seront déclarés séditieux tous cris, tous discours proférés...ceux qui, n'ayant pas été imprimés, auraient été on affichés ou vendus, ou distribués, ou livrés à l'impression, toutes les fois que par ces cris,... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 858 páginas
...séditieux. En voici les passages, que vous devez connaître, c'est à peu près la totalité du texte : « Sont déclarés séditieux tous cris, tous discours proférés dans des lieux publics, toutes les fois que, par ces cris, ces discours, on aura tenté d'affaiblir, par des calomnies et des... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 798 páginas
...séditieux. En voici les passages, que vuus devez connaltre, c'est à peu près la totalité du texte : « Sont déclarés séditieux tous cris, tous discours proférés dans des lieux publics, toutes les fois que, par ces cris, ces discours, on aura tenté d'affaiblir, par des calomnies et des... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1884 - 576 páginas
...de l'article îj : « Sont déclarés séditieux tous cris , tous discours pro, » férés dans les lieux publics ou destinés à des réunions » de citoyens, tous écrits, imprimés, toutes les fois que, par » ces cris, ces discours ou ces écrits, on aura tenté d'affaiblir, » par... | |
 | Georges Barbier - 1887 - 418 páginas
...à la fin de cet ouvrage. son passage; cl son article 5 définissant le cri séditieux, portail : « Sont déclarés séditieux tous cris, tous discours...publics ou destinés à des réunions de citoyens,... toutes les fois que par ces cris, ces discours..., on aura tenté d'affaiblir, par des calomnies ou... | |
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... livrés à l'impression , toutes les fois que , par ces cris , ces discours ou ces écrits , on aura tenté d'affaiblir, par des calomnies ou des injures , le respect dû à la personne ou à l'autorité du Roi, ou à la personne des membres de sa... 
