 | 1856 - 1072 páginas
...les bulletins qui s'y rapportent y sont annexés, aptes avoir été parafés par le bureau. Art. 35. Pendant toute la durée des opérations, une copie de la liste des électeurs certifiée par lo maire, conterian t les noms, domicile, qualification de chacun des inscrits, reste déposée sur... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 292 páginas
...opérations électorales, une copie officielle de la liste des électeurs, contenant les nom, domicile et qualification de chacun des inscrits , reste déposée sur la table autour de laquelle siége le bureau. Art. 40. Tout électeur inscrit sur cette liste a le droit de prendre part au vote.... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 páginas
...opérations électorales , une copie officielle de la liste des électeurs , contenant les nom , domicile et qualification de chacun des inscrits , reste déposée sur la table autour de laquelle siége le bureau. Art. 40. Tout électeur inscrit sur cette liste a le droit de prendre part au vote.... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 páginas
...opérations électorales, nue copie officielle de la liste des électeurs, contenant les nom, domicile et qualification de chacun des inscrits, reste déposée sur la table autour de laquelle siége le bureau. Art. 40. Tout électeur inscrit sur cette liste a le droit de prendre part au vote.... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 530 páginas
...y sont annexés après avoir été parafés par le bureau. » (Adopté.) « Art. 36. Pendant loulc la durée des ^opérations, une copie de la liste...qualification de chacun des inscrits, reste déposée sur la labié autour de laquelle siège le bureau. » (Adopté.) • Art. 37. Nul ne peut être admis à voter,... | |
 | 1852 - 812 páginas
...de la liste des électeurs, contenant les noms, domicile et qualification de chacun des inscrit», reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau. Art 18. Tout électeur inscrit sur cette liste a le droit de prendre part au vote. Néanmoins, ce droit... | |
 | Gabriel Dufour - 1856 - 706 páginas
...une « radiation. » (Voy. L. 5 mai 1855, art. 36.) Pour assurer l'exécution de cette disposition, une copie de la liste des électeurs, certifiée par le maire, contenant les noms, domiciles, qualification de chacun des inscrits, reste, pendant toute la durée des opérations,... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 páginas
...les bulletins qui s'y rapportent y sont anneiés, après avoir été parafés par le bureau (3). 55. Pendant toute la durée des opérations, une copie...électeurs, certifiée par le maire, contenant les noms, domicile, qualification de chacun des inscrits , reste déposée sur la table autour de laquelle... | |
 | France - 1855 - 1416 páginas
...des opérations, une copie de U liste des électeurs, certifiée par le maire, contenant les noms, domicile, qualification de chacun des inscrits, reste...sur la table autour de laquelle siège le bureau. 36. Nul ne peut être admis à voter, s'il n'est inscrit sur cette liste. Toutefois, seront admis à... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 páginas
...doit contenir autant de noms qu'il ya de conseillers à élire dans la commune ou dans la section. Pendant toute la durée des opérations, une copie de la liste des électeurs, certifiée par TOME i. 46 le maire, reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau. (L. du 5 mai... | |
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Nul ne peut être admis à voter s'il n'est inscrit sur cette liste. Toutefois seront admis à voter, quoique non inscrits, les électeurs porteurs d'une décision... 
