Conférence internationale de Bruxelles: Documents diplomatiques. Juillet-décembre 1891Imprimerie nationale, 1891 - 24 páginas |
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Pasajes populares
Página 151 - Dans le cas où un différend s'élèverait entre les deux pays contractants et ne pourrait être arrangé amicalement par correspondance diplomatique entre les deux Gouvernements, ces derniers conviennent de le soumettre au jugement d'un tribunal arbitral, dont ils s'engagent à respecter et à exécuter loyalement la décision. Le tribunal arbitral sera composé de trois membres.
Página 22 - Les puissances signataires s'engagent à exercer une surveillance rigoureuse sur les bâtiments indigènes autorisés à porter leur pavillon dans la zone indiquée à l'art.
Página 19 - Les navires et bateaux, les machines à vapeur, les appareils mécaniques servant à l'industrie ou à l'agriculture et les outils d'un usage industriel et agricole seront exempts à l'entrée pendant une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'application des droits, et pourront ensuite être imposés à 3 p.
Página 19 - Les instruments de science et de précision, ainsi que les objets servant au culte, les effets d'habillement et bagages à l'usage personnel des voyageurs et des personnes qui viennent s'établir sur le territoire du bassin occidental du Congo , sont exempts...
Página 19 - Note du io août semble donc devoir se ^traiter entre les Puissances qui ont des possessions dans la partie occidentale. L'Etat du Congo, fidèle à l'esprit de conciliation qui l'anime , est d'avis qu'elle trouverait une solution satisfaisante à tous les points de vue dans un Protocole ainsi formulé : PROTOCOLE. Le Gouvernement de...
Página 32 - Dans le cas où l'officier du navire capteur n'accepterait pas les conclusions de l'enquête effectuée en sa présence, la cause serait de plein droit, déférée au tribunal de la nation dont le bâtiment capturé aurait arboré les couleurs. Il ne sera fait d'exception à cette règle que dans le cas où le différend porterait sur le chiffre de l'indemnité stipulée à l'article 53, lequel sera fixé par voie d'arbitrage, ainsi qu'il est spécifié à l'article suivant.
Página 20 - Beloutchistan jusqu'à la pointe de Tangalane (Quilimane), et, d'autre part, une ligne conventionnelle qui suit d'abord le méridien de Tangalane jusqu'au point de rencontre avec le...
Página 149 - Les chancelleries consulaires seront en tout temps inviolables. Les autorités locales ne pourront les envahir sous aucun prétexte. Elles ne pourront, dans aucun cas, visiter ni saisir les papiers qui y seront enfermés.
Página 136 - Je me suis empressé de porter à la connaissance de mon gouvernement le contenu de la lettre que Votre Excellence m'a fait l'honneur de m'adresser en date du...
Página 159 - Dents d'un poids supérieur à 6 kilogrammes 2i (les bases seront revisables d'année en année, d'après la valeur marchande à la côte d'Afrique, dans des conditions de nature à donner toute garantie au commerce ; 3° Les tarifs ci-dessus indiqués des droits d'entrée et de sortie sont établis pour dix ans.