Blaise Pascal

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Página 73 - L'école sera fermée. En cas de récidive , le délinquant sera condamné à un emprisonnement de six jours à un mois et à une amende de 100 fr.
Página 75 - En cas d'insuffisance des revenus ordinaires pour l'établissement des écoles primaires communales, élémentaires ou supérieures, les conseils municipaux et les conseils généraux des départements sont autorisés à voter, pour 1859, à titre d'imposition spéciale destinée à l'instruction primaire, des centimes additionnels au principal des quatre contributions directes.
Página 32 - Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse.
Página 76 - En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le tuux sera réglé, par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois , sur un état des élèves certifié par l'instituteur, visé par le maire , et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Página 73 - ... tribunal civil de l'arrondissement, et être interdit de l'exercice de sa profession à temps ou à toujours. Le tribunal entendra les parties et statuera sommairement en chambre du conseil. Il en sera de même sur l'appel , qui devra être interjeté dans le délai de dix jours, à compter du jour de la notification du jugement, et qui en aucun cas ne sera suspensif. Le tout sans préjudice des poursuites qui pourraient avoir lieu pour crimes, délits ou contraventions prévus. par les lois....
Página 286 - Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique est chargé de l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Página 82 - ... aux brevets de capacité, soit pour l'instruction primaire élémentaire, soit pour l'instruction primaire supérieure, et qui délivreront lesdits brevets sous l'autorité du ministre. Ces commissions seront également chargées de faire les examens d'entrée et de sortie des élèves de l'école normale primaire. Les membres de ces commissions seront nommés par le ministre de l'instruction publique.
Página 78 - Dans les communes dont la population est répartie entre différents cultes reconnus par l'État , le curé ou le plus ancien des curés , et un des ministres de chacun des autres cultes , désigné par son consistoire , feront partie du comité communal de surveillance. Plusieurs écoles de la même commune pourront être réunies sous la surveillance du même comité.
Página 274 - Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries le 19 mai i84<>.
Página 129 - Rapport fait à la chambre des pairs, dans la séance du 25 avril 1836, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit de quatre millions six cent vingt mille francs, pour subvention aux fonds de retraite du département des finances, Paris...

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